En fait, ce qui est négociable, ce sont les modalités d’obtention de l’argent.
What is actually up for negotiation is how the money is to be obtained.
Un accord d'assouplissement des modalités d'obtention des visas doit être conclu entre l'Union européenne et le Belarus.
A visa facilitation agreement must be concluded between the European Union and Belarus.
Toutefois le rapport reste bien vague sur les modalités d'obtention de ce certificat, ainsi que sur la prise en charge du coût du congé-formation.
However, the report is still rather vague about the details on how to obtain certification, as well as on who bears the cost of training leave.
Un autre point de réflexion concerne la possibilité d'ouvrir des négociations sur l'assouplissement des modalités d'obtention des visas et un accord de réadmission.
A further issue for reflection is the potential to open negotiations on visa facilitation and a readmission agreement.
Ces mesures doivent permettre aux entreprises d'être parfaitement informées des modalités d'obtention des financements au titre des programmes-cadres européens de recherche et de développement.
These measures should allow enterprises to be fully aware of how to draw down funding under European framework programmes for research and development.
En effet, l'utilisation imparfaite des fonds ne signifie pas qu'il n'y a pas de besoins, mais bien plus généralement que les modalités d'obtention et de consommation des moyens disponibles ne sont pas adaptées.
The imperfect use of funds does not mean there is no need, but much more generally that the means for obtaining and using the available resources are inappropriate.