Monsieur le Président, j'ai demandé à parler à nouveau sur ce sujet en raison de certaines remarques formulées par Mme Villiers, Mme Kauppi et M. Huhne.
Mr President, I have asked to speak again on this subject because of certain remarks made by Mrs Villiers, Mrs Kauppi and Mr Huhne.
Au sujet des problèmes soulevés par Mme Kauppi et M. Hökmark, le remboursement des contributions à une banque qui quitte le programme, pour quelque raison que ce soit, n'est pas couvert par la directive existante et ressort dès lors de la législation des États membres.
Concerning the problems raised by both Ms Kauppi and Mr Hökmark, the reimbursement of contributions to a bank that leaves the scheme, for whatever reason, is not covered by the existing directive and is therefore a matter for Member State legislation.