Il a également été convenu que des mesures seraient prises lors du Conseil JAI suivant, organisé les 26 et 27 février 2009.
It was also agreed that measures would be taken at a subsequent JHA Council, which took place on 26 and 27 February 2009.
Il a été convenu que des mesures seraient prises pour un échange d'informations d'ici au 1er janvier 2010, avec une interdiction d'exporter envisagée pour tous les produits contenant du mercure.
It has been agreed that arrangements should be made for an exchange of information by 1 January 2010, with an export ban being considered for any products containing mercury.
En réalité, tous les droits de l'Union européenne sont déjà réservés à l'OMC, au cas où des mesures seraient prises à l'encontre d'entreprises ou de particuliers originaires de l'Union européenne.
In actual fact the European Union has retained all its rights in the WTO in case measures are taken against firms or persons from the European Union.
Dans l'hypothèse où, en vertu de ces lois, des mesures seraient prises à l'encontre de personnes ou d'entreprises de la Communauté, elle s'est réservée le droit absolu de reprendre l'affaire dans le cadre de l'OMC.
In case measures should be taken against persons or companies from the Community, it has reserved the unlimited right to take the case up again within the framework of the WTO.
À la suite des deux derniers trilogues, la déclaration prononcée hier par la Commission, signalant que ces mesures seraient prises dans le respect des droits de l’homme et du droit international, annonçait clairement l’existence d’un compromis.
Following the last two trilogues, there was evidence of compromise in the statement we got yesterday from the Commission, which stated that these measures were being taken on the basis of human rights and of international law.
Le mystère est ici que, au cours de la réunion du Conseil en mai, le commissaire Monti a promis que des mesures seraient prises pour alléger l'impact négatif de la suppression des ventes hors taxe et en franchise de taxe au sein de l'Union européenne.
The mystery here is that, at the Council meeting in May, Commissioner Monti promised that there would be measures to alleviate the negative impact of the loss of intra-EU duty-free and tax-free sales.
Pour sa part, la Commission a toujours déclaré clairement que, dans le cas où des mesures seraient prises contre des entreprises européennes ou des particuliers au titre de la loi Helms-Burton, elle demanderait un nouveau panel OMC contre les États-Unis.
The Commission has for its part always made it clear that if action is taken against EU companies or individuals under the Helms-Burton Act it would request a new WTO panel against the US in respect of this act.
Lorsque nous avons, en tant que Parlement, marqué notre accord pour l'union douanière avec la Turquie, avant Noël, nous l'avons fait à la condition expresse que des mesures seraient prises pour garantir une véritable liberté d'expression et le total respect de la personne humaine.
When as a Parliament we agreed to the customs union with Turkey, before Christmas, we did so on the strict understanding that steps would be taken to allow real freedom of speech and full respect for the human person.
Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.