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appelle le rapport sans doute par le conseil politique commune court terme fait l'objet toutes les parties commission dans dans le domaine faire l'objet dans ce rapport politique régionale par exemple dans la lutte base juridique

“mentionné par le rapporteur” in English

6 examples
Cet acte législatif sur les droits et obligations des personnes handicapées dans le domaine des transports aériens a été mentionné par le rapporteur.
This law on the rights and obligations of the disabled in the area of air transport has been mentioned by the rapporteur.
Le récent rapport établi par la Banque européenne d'investissement mentionné par le rapporteur confirme la valeur, la viabilité et l'impact potentiellement bénéfique d'un tel fonds sur le secteur du cinéma et de la télévision européens.
The recent report by the European Investment Bank that our rapporteur mentioned confirms the value, viability and potentially positive impact of such a fund on our cinema and television industry.
Si l’oxyde d’azote n’est pas inclus dans le système d’échange de quotas - ce qui est à présent fort probable -, les aéroports doivent être encouragés à imposer des limitations d’émissions locales en tant que mesure du paquet mentionné par le rapporteur.
If NOx is not included in emissions trading – and it now looks unlikely that it will be – airports must be encouraged to impose local emission levies as part of the package of measures set out by the rapporteur.
Le rapport établi par le rapporteur a trait au thème de l'accès aux documents classifiés - comme cela a été également mentionné par le rapporteur dans son exposé introductif - ce qui représentait une question importante dans le traitement de ce dossier.
The report prepared by the rapporteur touches upon the subject of access to classified documents - as was also mentioned by the rapporteur in his introductory remarks - which was an important question in dealing with this dossier.
Un autre point important avancé par nous et qui revêtira toute son importance dans le cadre de la problématique des émissions sonores dues aux avions, concerne la nécessité de prévoir des indices de bruit supplémentaires en plus de celui mentionné par le rapporteur.
Another important proposal we have made, which will be of particular significance in the context of aviation noise, is that there should be an additional noise indicator over and above those that the rapporteur has enumerated.
C'est, bien sûr, sur la base de ce principe, Madame la Commissaire, que nous avons adopté l'amendement mentionné par le rapporteur et qui vise à prévenir tout traitement discriminatoire par les autorités du port, afin de promouvoir la concurrence entre les ports de l'Union européenne.
And because we stand by this principle, Commissioner, we adopted an amendment, which the rapporteur referred to and which is designed to prevent discriminatory treatment by port authorities, so that the ports of the European Union can compete with each other.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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