J'appelle donc la Commission à mettre en place le cadre juridique qui autorisera, au niveau européen, la mention "sans OGM" sur une base volontaire.
Therefore I call on the Commission to provide the legal framework for voluntary GM-free labelling at European level.
Il y a toujours eu des discussions dans le domaine de l'étiquetage sur la question de savoir s'il fallait indiquer la mention "sans OGM". Lors de toutes ces discussions, j'ai clairement dit que, pour moi, ce serait un complément acceptable mais pas une alternative.
Together with the labelling issue, there have always been discussions as to whether products should be certified as being "not genetically engineered", and I have said that I could accept this as a supplement, but never as an alternative.
S'ensuivent une confusion pour les consommateurs et une distorsion des règles du marché intérieur, certains États membres ayant déjà adopté des dispositions en faveur d'une mention "sans OGM" sur les étiquettes tandis que d'autres refusent d'autoriser ce type de mention.
This leads to confusion of consumers and distortion of the internal market since, while some countries have already introduced non-GM labelling provisions, others refuse to allow this kind of information to be given.