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“membres seront tenus” in English

13 examples
Les États membres seront tenus informés du statut de cette étude demain lors de la réunion du comité de contact de la directive AVMS.
The Member States shall be informed of the status of this study tomorrow at the meeting of the AVMS Directive contact committee.
Les institutions européennes ainsi que les États membres seront tenus informés du travail du groupe et de la mise en œuvre des conclusions.
The European institutions and the Member States will be kept informed of the group’s work and of the implementation of its conclusions.
Les États membres seront tenus de garantir qu’auront accès aux services de formation les conducteurs de trains et le personnel de bord s’acquittant de tâches de sécurité.
The Member States will be obliged to ensure access to training facilities for train drivers and on-board safety personnel.
En vertu des nouvelles directives, les États membres seront tenus de s'assurer que les déchets des équipements électriques et électroniques sont collectés séparément des autres.
Through the new directives, the Member States will be responsible for ensuring that waste from electrical and electronic products is collected separately from other waste.
En outre, les États membres seront tenus de mettre en place des procédures électroniques et de mettre à la disposition des prestataires de services des guichets uniques pour les autorisations et autres formalités.
In addition, Member States will be obliged to set up electronic procedures and make available to service providers single points of contact dealing with authorisations and other formalities.
Nous espérons que ces négociations parviendront à leur terme aussi vite que possible et qu'elles porteront leurs fruits. En tout état de cause, les États membres seront tenus informés de toutes les évolutions futures.
We hope that these negotiations end as soon as possible, in a fruitful way, and, in any event, the Member States will be kept informed of any future developments.
En premier lieu, les états membres seront tenus d'élaborer une stratégie pour le milieu marin au niveau de leurs mers régionales et de proposer des solutions concrètes afin de répondre aux besoins spécifiques de ces mers.
In the first phase, the Member States will be tasked with developing a marine strategy for the seas in each of their regions, and proposing practical solutions to address the specific needs of those seas.
C'est pourquoi je suis ravi d'entendre la commissaire Reding affirmer que les États membres seront tenus de procéder à un test de proportionnalité et de veiller à ne pas émettre de mandats d'arrêt pour des délits mineurs.
For that reason, it gives me great pleasure to hear Commissioner Reding say that Member States will be required to exercise a proportionality test and to take care not to issue arrest warrants for minor offences.
Cela signifie clairement - et de cette manière, je réponds à l'intervention du Conseil - que non seulement les États membres seront tenus de se plier à une discipline budgétaire mais que celle-ci sera également appliquée au niveau européen.
In short (and I would like to say this in reply to the speech of the Council also) this means that budgetary discipline is not just required of the Member States, but is clearly also being exercised at European level.
Désormais, les États membres seront tenus d'élaborer des plans d'action nationaux fixant des objectifs quantitatifs, à la fois pour limiter les risques inhérents à l'utilisation de pesticides et pour réduire l'utilisation de certains produits.
Now the Member States will be obliged to prepare national action plans with quantitative targets both to limit the risks inherent in the use of pesticides and to reduce the use of certain products.
Pour défendre ce principe élémentaire, nous avons proposé d'étendre la base juridique à l'article 133 du Traité, mais nous avons surtout reporté au 1er janvier 2007, au plus tard, la date à laquelle les États membres seront tenus de l'appliquer.
To uphold this basic principle, we have, to begin with, proposed extending the legal basis to include Article 133 of the Treaty, but above all, we have postponed the date by which Member States will be obliged to implement it to 1 January 2007.
Expressions with “membres seront tenus”
états membres seront tenus13
Definition Synonyms Nuances

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