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“membres bénéficiant d'une” in English

5 examples
Ces articles s'appliquent tant aux États membres participants qu'aux États membres bénéficiant d'une exception.
These articles apply both to the participating Member States and to the Member States with exceptions.
L'article 140 du traité déclare que les États membres bénéficiant d'une dérogation feront l'objet d'un examen tous les deux ans afin d'évaluer les progrès faits par rapport à la réalisation de l'union économique et monétaire.
Article 140 of the Treaty states that Member States with a derogation will be examined every two years on the progress being made in achieving economic and monetary union.
De l'avis du Conseil, l'appartenance au nouveau système de stabilisation des taux de change continuerait à être facultative; on peut toutefois prévoir que les Etats membres bénéficiant d'une dérogation adhéreront au mécanisme.
Membership of the new system of exchange rate parities would continue, in the Council's view, to be optional; however, provision can be made for those Member States given an exemption to join the mechanism.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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