Celle-ci a pris des engagements en la matière dans le cadre d'autres législations.
The Commission has made commitments concerning labelling in other legislation.
Le Conseil sait que la Commission débat avec les États membres de cette matière, dans le cadre de son action.
In fact, the Council understands that as part of its programme, the Commission is holding discussions with Member States on this very subject.
En ce qui concerne la déclaration d'assurance, la Cour a répondu à notre demande de présenter les résultats de ses travaux en la matière dans le cadre de son rapport annuel.
As far as the DAS goes, the Court has once again complied with our request about submitting its findings on the activities within the report.
Je suis donc convaincu que nous parviendrons à trouver des solutions en la matière dans le cadre du projet SEM 2000, et j'espère qu'elles répondront aux préoccupations exprimées par Mme Theato.
I am therefore sure that we will be able to find solutions within the remit of SEM 2000 that will, I hope, meet the concerns registered by Mrs Theato.
Je signalerai que, dans les conclusions de la rencontre informelle du Conseil de mars sur le thème d’«Une nouvelle politique énergétique pour l’Europe», le Conseil a parlé de ces problèmes et a pris des décisions en la matière dans le cadre d’une «politique énergétique pour l’Europe».
I should point out that, in the conclusions to the informal Council meeting in March on the subject of ‘A New Energy Policy for Europe’, the Council referred to these problems and made relevant decisions on this issue under the heading ‘Energy policy for Europe’.