Elle doit surtout englober les secteurs du droit pénal, de la publicité, des communications à caractère commercial, des professions libérales et des marques de fabrique.
It should encompass in particular the areas of private law, advertising, commercial communications, freelance work and trademarks.
Toutefois, il est clair que nous avons affaire à une discussion très intéressante sur les marques de fabrique et leur importance pour la répartition des marchés dans le monde.
Clearly, however, we have embarked upon a very interesting discussion of trade marks and their significance in terms of dividing up world markets.
par écrit. - (PT) La politique de cohésion est l'une des marques de fabrique de l'Union européenne, l'un de ses principaux succès et aussi l'une des principales attractions de notre communauté.
in writing. - (PT) The cohesion policy is one of the distinctive trade marks of the European Union, one of its major successes and also one of the main attractions of our community.
La Commission devrait résoudre rapidement les questions se rapportant aux droits d'auteur, aux marques de fabrique, à la publicité induisant en erreur et à la protection des renseignements personnels.
The Commission should not delay in addressing problems of copyright, trademarks, misleading advertising and safeguarding personal data.
En outre, la proposition qui vise à étendre le champ d'application de ce système aux marchandises en zone franche et aux marchandises qui sont déjà sous surveillance douanière ne pourra que renforcer la protection des brevets, marques de fabrique et autres.
Furthermore, the proposed increase in the scope of customs authority to goods in free zones or goods already in customs supervision will extend the sphere of protection given to patents, trademarks and the like.