Les constructeurs automobiles détiennent actuellement 88 % des parts du marché des pièces détachées.
Car manufacturers currently control 88 % of the spares market!
La libéralisation complète du marché des pièces détachées promet des bénéfices nets à bien des égards.
The full liberalisation of the spare parts aftermarket promises net benefits in many respects.
La clause de réparation ne soustrait pas à l'industrie automobile ses parts du marché des pièces détachées, mais l'expose seulement à la concurrence.
The repair clause does not deprive the car industry of its market share of the spare parts trade but merely opens it up to competition.
Je me félicite du fait que ce travail a finalement permis à la commission de paver la voie à la libéralisation du marché des pièces détachées dans l'ensemble de la Communauté.
I welcome the fact that this work has eventually allowed the committee to pave the way for liberalising the spare parts aftermarket in the whole Community.
La proposition d'exclure la protection des dessins et modèles dans le marché des pièces détachées est la seule manière correcte et efficace de parvenir à un marché unique dans ce domaine.
The proposed exclusion of design protection in the aftermarket for spare parts is the right and only effective way to achieve a single market in this area.
Une très grande proportion du marché des pièces détachées concerné par la protection des dessins et modèles a pour origine les réclamations qui sont couvertes par les polices d'assurance.
An extremely significant proportion of the spare parts market that is covered by design protection originates from claims that are covered by insurance policies.
De plus, les États membres ne peuvent introduire de nouvelles dispositions concernant l'utilisation des pièces détachées que dans la mesure où elles ont pour objectif de déréglementer le marché des pièces détachées.
Furthermore, Member States may only introduce new provisions on the use of spare parts insofar as their objective is to liberalise the market in spare parts.
Je plaide pour que l' organisation de la casse et du recyclage ne repose justement pas sur les producteurs automobiles, car ceux-ci auraient de ce fait une main-mise trop importante sur le marché des pièces détachées d' occasion.
I urge that car manufacturers should most definitely not be given the task of organising the dismantling and recycling of vehicles, as they would gain an excessive hold over the second-hand components market.
La protection des dessins ou modèles appliquée aux pièces détachées aurait pour effet d'exempter environ 25 % de l'ensemble du marché des pièces détachées du champ d'application du règlement sur les exemptions par catégorie dans le secteur des véhicules automobiles.
Design protection for spare parts would exempt about 25% of the entire market in spare parts from the scope of the Motor Vehicle Block Exemption Regulation.
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