Lorsqu'il existe un risque, il faut immédiatement retirer l'autorisation sans attendre sept ans.
If there is a risk, then the consent must be withdrawn at once, without waiting until the seventh year.
En outre, il semble indiqué d'appliquer le principe dit de l'État où se situe le tribunal lorsqu'il existe un risque de discrimination à l'encontre de l'un des conjoints.
In addition, it seems appropriate to apply the so-called principle of the law of the state in which the court is located when there is a danger of discriminating against one of the spouses.
Nous pouvons seulement permettre que certaines autres substances soient encore utilisées lorsqu'il existe un risque réel que d'autres fournitures pouvant servir aux équipements existants puissent entrer clandestinement dans l'Union.
We can only allow the continued use of certain other substances where there is a genuine threat of smuggling into the Union of other supplies that might be used to continue supporting existing equipment.
Cela nous semble évident et nous ne pouvons pas accepter l'extradition ou la coopération judiciaire pénale lorsqu'il existe un risque de peine de mort ou de procès non équitable, comme cela pourrait être le cas dans les tribunaux militaires.
This seems obvious to us and we cannot agree to extradition or to cooperation in criminal matters if the death penalty or an unfair trial might ensue. Military tribunals are an example of the latter.
Face à une situation d'incertitude, lorsqu'il existe un risque potentiel majeur pour la santé publique, toutes les décisions nécessaires à la sécurité sanitaire doivent être prises et réévaluées de manière permanente au fur et à mesure de l'avancée des connaissances et des avis scientifiques.
Faced with a situation of uncertainty in the event of a potential major risk to public health, all decisions necessary to protect health must be taken and constantly reassessed in the light of developments in scientific knowledge and opinion.
Dans toute une série de cas, le fabricant n'est pas autorisé à utiliser le logo CE sur la base d'une autodéclaration et d'une preuve personnelle, mais il doit être certifié par un organe tiers, notamment lorsqu'il existe un risque pour les utilisateurs si le produit ne fonctionne pas correctement.
In a whole range of cases, the manufacturer is not allowed to use the CE symbol on the basis of a self-declaration and his own proof, but must be certified by a third body, namely whenever there may be a risk to users due to the product not working properly.
Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.