La Commission ne l'a pas exécuté, la Commission l'a suspendu au moyen d'une lettre signée par deux directeurs généraux.
The Commission has not implemented it and the Commission has actually suspended it by means of a letter by two Directors General.
Une organisation se présente dans une banque, forte d'une lettre signée par la Commission européenne. Sur la base de cette lettre, un prêt lui est accordé.
An organisation goes to a bank with a letter signed by the European Commission and is granted a loan on the basis of that letter.
En janvier 1996, elle conseilla aux États membres, par le truchement d'une lettre signée par deux fonctionnaires, de ne pas appliquer la législation en vigueur.
In January 1996, by means of a letter from two officials, it advised the Member States not to apply the legislation in force.
Il a simplement rappelé que la lettre signée par Mme Berès avait marqué l’accord de la commission concernée et des membres libéraux sur la nomination de Mme Kroes.
He simply pointed out that the letter signed by Mrs Berès had been intended to show that the committee in question and members of this committee who belonged to the Group of the Alliance of Liberals and Democrats for Europe approved the appointment of Mrs Kroes.
Parce que les rumeurs et les commentaires qui ont été émis mentionnent une lettre signée par le gouvernement et M. Benavides sur la deuxième phase de la réduction.
According to rumours and comments in circulation, the government and Mr Benavides agreed a document relating to the second stage of cuts.
Pour obtenir un badge, les lobbyistes doivent remplir un formulaire d'accréditation accompagné d'un certificat de bonne vie et moeurs, d'une lettre signée par la police.
In order to obtain a badge, lobbyists must fill out an accreditation form and provide a character reference and a letter signed by the police.
Il se trouve qu'au moyen d'un communiqué de presse et d'une lettre signée par deux fonctionnaires de la Commission, celle-ci a décidé que le règlement de 1991 n'entrait pas en vigueur.
It so happens that by means of a press release and a letter signed by to Commission officials, it was decided that the 1991 regulation would not enter into force.
Une lettre signée par le secrétaire général au nom de la Commission a été envoyée aux fonctionnaires concernés afin de leur exprimer l'insatisfaction de l'institution concernant leur gestion.
A letter signed by the Secretary-General on behalf of the Commission was sent to the officials concerned expressing the dissatisfaction of the institution with their management performance.
À l'occasion d'une manifestation pacifique en faveur des droits des personnes homosexuelles, nous souhaitions remettre au maire de Moscou une lettre signée par une cinquantaine de députés de ce Parlement.
On the occasion of a peaceful action for equal rights for gay people, we wanted to hand over a letter to the Mayor of Moscow signed by nearly 50 Members of this House.
L'objectif de la lettre signée par le fonctionnaire mentionné dans la question de l'honorable députée était de montrer qu'il était pleinement conscient que ces conditions prévalent toujours et sont irrévocables.
The purpose of the letter signed by the official mentioned in the honourable Member's question was to signify his full awareness that these requirements always prevail and are unconditional.
Le second point que je souhaite soulever, Monsieur le Président, concerne la lettre signée par dix ministres des affaires étrangères, y compris le ministre des affaires étrangères portugais, qui est aussi le président en exercice du Conseil.
The second point I should like to raise, Mr President, is the letter signed by 10 foreign ministers, including the Portuguese foreign minister, who is also the President-in-Office of the Council.
Monsieur le Commissaire, je vais à présent vous remettre la lettre signée par les députés ainsi que, de manière symbolique, quelques-unes des milliers de lettres qui vous ont été adressées de la part de citoyens et d’organisations civiles de Transylvanie.
Therefore now, Commissioner, I will hand over to you the letter written by Members of the European Parliament, as well as, symbolically, a few of the thousands of letters written to you by people and civil organisations in Transylvania.
Je voudrais mentionner brièvement deux questions soulevées ici par M. Salafranca. La première a trait à la désignation de M. Blair en tant que représentant du Quartette, et la deuxième porte sur la lettre signée par les dix ministres européens des affaires étrangères.
I should like to mention briefly two questions raised here by Mr Salafranca, the first regarding the appointment of Tony Blair as envoy of the Quartet, and the second regarding the letter signed by ten EU Foreign Ministers.
J'ai appris avec étonnement après le vote qu'une lettre, signée par un fonctionnaire de ce Parlement, avec l'en-tête officiel du Parlement, avait été envoyée à plusieurs députés - évidemment pas à moi - en leur demandant de ne pas voter pour la proposition de résolution.
After the vote I discovered to my surprise that a letter, signed by an official of this Parliament, was sent to various Members - not to me, of course - on official Parliament paper, calling on them not to vote for it.
J'ai envoyé au président Barroso une lettre - signée par plusieurs parlementaires européens - et il nous a répondu que la Commission a accéléré le processus pour autoriser trois produits contenant des OGM et que la procédure est en cours pour l'autorisation d'un quatrième produit.
I sent a letter to President Barroso - signed by a number of MEPs - and he replied that the Commission have moved quickly to authorise three modified GM products, and a fourth on the way.
Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.