Tout ce qui touche à la législation sur les OGM devrait rester en dehors du règlement relatif aux nouveaux aliments.
Anything which involves GMO legislation should not be included in the regulation on novel foods.
Une révision et un renforcement de la législation sur les OGM sont indispensables - et mieux vaut aujourd'hui que demain.
It is imperative that the GMO legislation should be revised and tightened up - and preferably now rather than in the future.
Il s'agit là d'un résultat très net de l'absence d'une vue d'ensemble du problème et du manque de cohérence de la législation sur les OGM au cours de ces nombreuses années.
It is in fact a very striking result of the fact that, for years, we have seen a lack of overview and cohesion in GMO legislation.
Bref, la législation soumise à notre examen est la législation sur les OGM la plus sévère au monde, si sévère en fait que certains aliments naturels couramment utilisés aujourd'hui ne passeraient pas le cap de cette procédure.
In short, we have in front of us today for our approval the toughest GMO legislation in the world, so tough, in fact, that some natural foods in common use today would not pass through this procedure.
Une taxe générale sur les semences et les aliments pour animaux génétiquement modifiés afin de couvrir les frais administratifs ainsi que les coûts des tests et des contrôles imposés par la législation sur les OGM ne serait pas compatible avec le principe du marché commun.
A general levy on GM seeds and feed, to cover administrative expenditures, as well as the testing and monitoring costs associated with GMO legislation, would not be compatible with the principle of the common market.
En ce qui concerne les seuils pour les semences, nous serions d’accord pour dire que les informations sur la présence d’OGM dans les semences sont nécessaires pour l’application correcte de la législation sur les OGM, surtout pour ce qui est de l’étiquetage et de la traçabilité.
Concerning thresholds for seeds, we would agree that information on the presence of GMOs in seeds is necessary for the proper implementation of the GMO legislation, especially regarding labelling and traceability.
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