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“l'organe concerné” in English

10 examples
Dans certains cas, celle-ci peut être trouvée si l'institution ou l'organe concerné offre une compensation au plaignant.
In some cases, this can be achieved by the institution or body concerned by offering compensation to the complainant.
Les groupes politiques et les membres ne doivent pas participer au contrôle de l'organe concerné, ni au travail journalier.
The political groups and the Members are not to take part in monitoring the body concerned or in the everyday work involved.
Il confirme au plaignant que sa plainte est justifiée et indique à l'institution ou à l'organe concerné en quoi consiste sa faute.
It confirms that the complaint is justified and indicates to the institution or body concerned what it is has done wrong.
La plainte, le premier avis de l'institution ou de l'organe concerné, ainsi que la décision qui met un terme à la plainte seront également accessibles au public.
The complaint, the first opinion from the institutional body as well as the decision that finally closes this complaint will also be publicly available.
Là où il est encore possible d'éliminer le cas de mauvaise administration, je rédige habituellement un projet de recommandation à l'intention de l'institution ou de l'organe concerné.
In cases where it is still possible to eliminate the instance of maladministration, I normally make a draft recommendation to the institution or body.
Il prévoit que si une révision interne conclut à l’existence d’une contradiction avec le droit environnemental, alors l’organe concerné devrait prendre la décision d’éliminer le problème.
It says that if an internal review concludes that there is a contradiction with environmental law, then the body concerned should take a decision to eliminate the problem.
Le rapport décrit ensuite la procédure suivie: les plaintes déclarées admissibles et fondées prima facie sont communiquées à l'institution ou à l'organe concerné, qui doit donner un premier avis.
The procedure followed: complaints declared admissible and prima facie founded are communicated to the institution or body in question, which is asked to give a first opinion.
Les rapports spéciaux ne devraient donc être présentés que sur des sujets importants, pour lesquels le Parlement pourrait contribuer à persuader l'institution ou l'organe concerné de modifier sa position.
Special reports should therefore only be presented for important issues, when Parliament can help to encourage the institution or body concerned to change its position.
En particulier, lorsqu'un projet de recommandation a été élaboré, le fait de savoir que la prochaine étape pourrait être un rapport spécial permet souvent de persuader l'institution ou l'organe concerné de modifier sa position.
Especially when a draft recommendation is being drawn up, the knowledge that the next step could be a special report often helps to encourage the institution or body concerned to change its position.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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