L'octroi de brevets pour des gènes ne va pas de soi.
The patenting of genes is not something to be taken for granted.
Même la mainmise de l'industrie sur le matériel génétique au sein de l'UE serait possible, et l'octroi de brevets pour des composants isolés du corps humain ne serait plus exclu.
These industries would also have access to human genetic material in the EU and the patenting of isolated parts of the human body would no longer be excluded.
Madame le Président, chers collègues, la directive qui fait l'objet de ce débat engendrera une législation harmonisée sur l'octroi de brevets pour les inventions biotechnologiques dans l'Union européenne.
Madam President, the directive we are debating today will produce harmonized legislation on patents for biotechnological inventions within the European Union.
Les Pays-Bas viennent d'adopter une législation qui interdit l'octroi de brevets pour les plantes et les animaux. De ce fait, le secteur biotechnologique néerlandais est isolé sur le plan international et il est condamné à disparaître dans une position de retrait.
The Netherlands has actually passed national laws prohibiting the patenting of plants and animals, thus isolating the Dutch biotechnology sector internationally, so that it will be doomed to dwindle to a backward position.