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“l'octroi d'une licence” in English

4 examples
Par conséquent, nous approuvons les indications selon lesquelles des discussions multilatérales auront lieu dans les cas où l'octroi d'une licence ne fait pas l'objet d'un accord.
Therefore, we welcome indications that there will be multilateral discussions in cases where there is no agreement about whether a licence should be given.
L'ensemble du secteur du transport aérien étant libéralisé, il est impératif de se doter de normes communes concernant la formation et l'octroi d'une licence pour le personnel navigant, applicables dans toute l'Union.
With the liberalization of the whole air transport sector, it is imperative that we have common standards on training and licensing of cabin crews throughout the Union.
(DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, notre nouvelle demande d'intégrer à l'ordre du jour la question de l'octroi d'une licence concernant la pomme de terre génétiquement modifiée Amflora se fonde sur plusieurs raisons.
(DE) Mr President, ladies and gentlemen, we have once again moved for the subject of the licensing of the genetically modified potato Amflora to be put on the agenda for various reasons.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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