Les coûts que représente l’obtention d’un brevet sont prohibitifs, et la directive n’apporte aucune solution à cet égard.
The costs involved in obtaining a patent are prohibitive, and to this the directive offers no solutions.
Actuellement, l'obtention d'un brevet européen valable seulement dans la moitié des États membres coûte 10 fois plus cher qu'aux États-Unis.
Currently, it costs 10 times more to obtain a European patent that is valid in just half of the Member States than it does in the USA.
L'obtention d'un brevet de l'Office européen coûte en moyenne 19.000 écus, sa validité s'étendant à 8 pays, ce qui correspond à un volume de marché équivalent à celui des États-Unis.
It costs on average ECU 19 000 to submit to the European Patent Office a patent application covering eight countries, a market volume similar to that of the United States.
En outre, l'utilité commerciale - qui conditionne l'obtention d'un brevet - devrait aussi être clairement abordée lors des négociations de l'OMC afin d'éviter des litiges dans ce domaine.
In this context, industrial applicability - which is also a condition of patentability - should quite obviously be discussed at the WTO negotiations as well, so that we can ensure that disputes in this area are avoided.
L'obtention d'un brevet en Europe coûte près de 10 fois plus qu'aux États-Unis et au Japon, et ce principalement en raison des frais liés à la traduction du brevet dans les langues des différents pays de l'UE.
The costs of patenting in Europe are almost 10 times higher than the costs of patenting in the US and Japan, which is essentially because of outlay on translating patents into the languages of the EU's various countries.