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“l'objet d'un traitement discriminatoire” in English

7 examples
La conclusion évidente en est que les citoyens européens font l’objet d’un traitement discriminatoire de la part du Parlement européen.
The obvious conclusion from this is that European citizens are subject to discriminatory treatment by the European Parliament itself.
La Charte des libertés et des droits fondamentaux stipule expressément qu'une tendance sexuelle ne peut faire l'objet d'un traitement discriminatoire.
The Charter of Fundamental Rights expressly states that there must be no discrimination on the grounds of sexual orientation.
La Commission tient à souligner qu’il est du devoir des institutions de protéger tout fonctionnaire présent ou ancien qui fait l’objet d’un traitement discriminatoire.
The Commission would like to point out that it is the duty of the institutions to protect officials or ex-officials who are the subject of discriminatory treatment.
Si une compagnie de navigation européenne estime avoir été l'objet d'un traitement discriminatoire, elle peut en informer non seulement ses autorités nationales, mais aussi l'Union européenne.
If a European shipping company feels that it is being discriminated against, it can appeal not just to its own but also to the European Union authorities.
L'arrêt rendu oblige le Parlement à réexaminer les différents règlements concernant les députés et à garantir que les députés qui ne siègent pas au sein d'un groupe ne font pas l'objet d'un traitement discriminatoire.
The judgment requires Parliament to go through the various arrangements for MEPs and ensure that no discrimination takes place against those MEPs who do not form part of a group.
Malgré les exhortations de notre Assemblée, la Commission n'a absolument aucun moyen de garantir que les banques de l'Union européenne cesseront de faire l'objet d'un traitement discriminatoire de la part des autorités américaines.
Despite the exhortations of Parliament, the Commission has absolutely no means of guaranteeing that the American authorities will stop discriminating against EU banks.
L'arrêt stipule aussi indirectement que les députés qui font malgré tout l'objet d'un traitement discriminatoire peuvent introduire une nouvelle action afin de permettre à la Cour de justice de garantir le respect total du principe d'égalité entre députés en tant que principe de base.
By implying in its judgment that MEPs who are nonetheless discriminated against are welcome to initiate new legal proceedings, the Court is doubtless concerned to ensure that the principle of equality is observed to the full.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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