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“l'insertion d'une clause” in English

8 examples
L'insertion d'une clause sur l'accessibilité universelle des services de base dans l'article 3 du traité sur l'Union aurait des conséquences considérables et fondamentales sur l'UE.
Such an addition to Article 3 of the Treaty would have considerable and fundamental repercussions in the European Union.
La Commission est également en mesure d'accepter le principe de l'insertion d'une clause spéciale de suspension pour les cas de non-respect des conditions d'octroi de l'aide: c'est l'amendement 11.
The Commission is also in a position to accept the principle of inserting a special suspension clause for cases where the conditions for the granting of aid are infringed, Amendment No 11.
C' est pourquoi, le groupe des libéraux demandera l' insertion d' une clause de temporisation destinée à limiter la durée de vie du règlement de sorte à éviter tout dérapage au niveau de sa mise en uvre.
Therefore Liberals will be calling for a sunset clause in that regulation giving it a limited life to make sure that it is not being abused in its implementation.
En revanche, j'ai décidé de voter en faveur du texte final tel qu'amendé en raison de l'insertion d'une clause négociée par le PPE qui permet un certain degré de flexibilité durant les quatre dernières semaines.
Nevertheless, I decided to vote in favour of the final text as amended because of the insertion of a clause that was negotiated by the PPE, allowing for a degree of flexibility during the last four weeks.
Je suis d'accord avec mes collègues qui disent ici aujourd'hui que l'insertion d'une clause contraignante de progrès social dans les traités de l'UE est une exigence minimale indispensable pour garantir que ceci ne se produise pas.
I agree with my colleagues here today, that a binding social progress clause inserted in the EU Treaties is the minimum requirement needed to ensure that this does not happen.
Le rapport réaffirme également le principe de l'universalité des droits de l'homme et rappelle au Conseil que le Parlement européen a demandé à maintes reprises l'insertion d'une clause de non-discrimination très stricte dans la révision de l'accord de Cotonou.
The report also reiterates the principle of the universality of human rights and reminds the Council that the European Parliament has made repeated calls to include a stronger clause on non-discrimination in the revision of the Cotonou Agreement.
C'est pourquoi j'approuve cette extension et les amendements déposés par le rapporteur, notamment l'insertion d'une clause d'évaluation et de révision, pour que la Commission puisse soumettre des propositions pour améliorer la décision-cadre au bout de trois ans.
As such, I welcome this extension and the amendments tabled by the rapporteur, in particular the insertion of an assessment and revision clause so that the Commission can submit proposals for improving the framework decision after three years.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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