Faut-il, comme le rapport Elles, incriminer seulement l'inertie de la Commission?
Should we, like the Elles report, blame only the Commission's inertia?
Nous ressentons le devoir et la responsabilité d'affirmer que l'inertie de la Commission et du Conseil ont une portée politiquement criminogène tandis que, du point de vue juridique et judiciaire, ces deux institutions pèchent par omission.
We feel it is our duty and our responsibility to declare that the inertia of the Commission and the Council is encouraging political crime while, in terms of law and jurisdiction, they are guilty of omission.
Cette affaire soulève indubitablement de sérieuses suspicions de violation de la Charte des droits fondamentaux, non seulement à cause de l'inertie de la Commission, mais aussi et surtout en raison de l'impossibilité dans laquelle se trouve le requérant, M. Klein, de saisir la justice.
This is not only because of the Commission's inertia; it is also and, above all, because of the petitioner Mr Klein's inability to take legal action.