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“l'impôt sur les bénéfices” in English

11 examples
Les efforts visant à harmoniser l’impôt sur les bénéfices des sociétés sont des exemples malheureux d’entraves.
Efforts to harmonise corporate income tax provide unfortunate examples of such hindrance.
Je suggérerais également que l'impôt sur les bénéfices ne soit perçu que lorsque les bénéfices quittent l'entreprise.
I would also suggest that a tax on profits should only be imposed when proceeds are taken out of a company.
L’objectif de l’impôt sur les bénéfices des sociétés est de stimuler l’offre, ou, selon l’expression consacrée, l’esprit d’entreprise.
The purpose of the profits tax is to promote supply, or, as it is often put, entrepreneurship.
Les sociétés bénéficiaires sont souvent constituées dans le seul but d'éviter l'impôt sur les bénéfices en vigueur dans nos États membres.
The benefiting companies are often set up with the sole aim of avoiding the taxation of profits in our Member States.
Une autre mesure positive soutenue par le rapporteur est la réduction de l'impôt sur les bénéfices non distribués des sociétés, encourageant ainsi les PME à investir dans la croissance.
Another positive move supported by the rapporteur is the reduction of corporation tax on retained profits, thereby encouraging SMEs to invest in growth.
Á l'origine, on nous a suggéré non seulement que l'Union européenne devait s'impliquer dans la création des principes de l'impôt sur les bénéfices, mais aussi que ces impôts devaient être augmentés, à l'inverse des tendances mondiales.
Initially it was being suggested to us not only that the European Union should get involved in establishing the principles of corporation tax, but also that these taxes should be raised, against world trends.
Deuxièmement, comment répartir la recette fiscale tirée de l’impôt sur les bénéfices, dans le cas d’une entreprise établie dans plusieurs pays différents et lorsque l’entreprise utilise une base de calcul uniforme de l’impôt sur les bénéfices.
Second, how to distribute tax revenues on profits between individual countries when an enterprise operates in several countries and uses a uniform profit tax calculation.
En outre, il faut à tout prix - et autant que possible - simplifier les procédures administratives et alléger le fardeau fiscal qui pèse sur les entreprises innovantes en les exemptant de l'impôt sur les bénéfices, notamment lors de la phase de démarrage.
Furthermore, it is vital to simplify the bureaucratic procedures and to reduce the tax burden upon innovative companies to the maximum extent, by exempting them from profit tax, especially at the business start-up stage.
Tout d’abord, s’opposer à la concurrence fiscale et suggérer l’harmonisation de solutions relatives aux impôts sur les bénéfices dus par des personnes morales lorsque la réduction de l’impôt sur les bénéfices a un impact évident sur l’accélération de la croissance économique.
Firstly, countering tax competition and the suggestion of harmonising solutions concerning income tax payable by legal entities in a situation when reducing income tax rates has an obvious impact on the acceleration of economic growth.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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