“l'existence d'un système d'interception” in English
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Le rapport fait part de nombreuses références à l'existence d'un système d'interception global.
The report presents a large number of references to the existence of a global interception system.
La résolution affirme qu'il n'y a plus aucun doute sur l'existence d'un système d'interception mondial des communications.
The decision states that there is no longer any doubt about the existence of a worldwide system for intercepting communications.
Cela fait, au bas mot, un an que le Parlement européen a adopté une résolution sur l'existence d'un système d'interception mondial des communications privées et économiques - le système d'interception dit Echelon.
It is well over a year since the European Parliament adopted a decision on the existence of a global system for intercepting private and commercial communications - what is known as the Echelon interception system.
J'insiste, le Conseil ne peut accepter la création ou l'existence d'un système d'interception des télécommunications qui ne respecte pas les règles de droit des États membres et qui viole les principes fondamentaux visant à préserver la dignité humaine.
The Council cannot accept the creation or existence of such a system which does not respect the laws of the Member States and which violates the fundamental principles aimed at protecting human dignity. I must stress this very firmly.
L'ordre du jour appelle le rapport (A5-0264/2001) de Gerhard Schmid, au nom de la commission temporaire sur le système d'interception Échelon, sur l'existence d'un système d'interception mondial des communications privées et économiques (système d'interception Échelon) (2001/2098(INI)).
The next item is the report (A5-0264/2001) by Gerhard Schmid, on behalf of the Temporary Committee on the ECHELON Interception System, on the existence of a global system for the interception of private and commercial communications (ECHELON interception system) (2001/2098(INI)).