Cependant, l’avis de l’avocat général a soutenu le Conseil.
The Advocate-General's opinion, however, supported the Council.
Certes, l’arrêt final dans cette affaire dite «Hanner» doit être rendu dans le courant de l’année, mais la Cour de justice a coutume de suivre l’avis de l’avocat général.
Final judgment in the Hanner case is expected during the year but, usually, the Court of Justice adheres to the opinion of the Advocate-General.
Il a été question de règles minimales, mais si nous nous appuyons sur l'avis de l'avocat général dans l'affaire Laval, ce ne sont pas les règles minimales, mais les règles normales, qui devraient être appliquées.
Minimum rules have been talked about, but if we are to proceed on the basis of the Advocate General's opinion in the Laval case it is not minimum rules but, rather, normal rules that should apply.
. - Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, bien que la Cour de justice puisse se rallier à l’avis de l’avocat général, il convient de souligner que cet avis n’est juridiquement contraignant ni pour la Commission, ni pour aucune autre partie.
. – Madam President, ladies and gentlemen, even though the Court of Justice may adhere to the opinion of the Advocate-General, it should be emphasised that such an opinion is not legally binding either on the Commission or on any other party.