Comme vous le savez, l'attribution de fréquences dépend de leur consolidation qui aura précisément lieu en 2003.
As you know, the allocation of frequencies is due to be consolidated in 2003.
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, nous avons besoin de procédures uniformes pour l'attribution de fréquences.
Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, what we need is a set of uniform procedures for frequency allocation.
À titre d'exemple, je voudrais rappeler la procédure d'infraction contre l'attribution de fréquences en Italie introduite par ma collègue Neelie Kroes et moi-même.
By way of example, I would like to recall the 2006 infringement proceedings on radio spectrum allocation in Italy, which my colleague Neelie Kroes and I opened.
L'octroi de fréquences, le partage de fréquences et l'attribution de fréquences ne sont plus aujourd'hui une question technique ; c'est un véritable enjeu politique.
The granting of frequencies, frequency assignment and frequency allocation are no longer just a technical matter, nowadays, but a real political game.
L'attribution de fréquences pour des modalités d'utilisation telles que les communications, la radiodiffusion, les transports, la police, l'armée, l'observation terrestre, etc. est de plus en plus complexe.
Allocation of sections of the spectrum for uses such as communications, broadcasting, transport, police, military and earth observation purposes is becoming more and more complex.
La position de votre rapporteur est que la fréquence radioélectrique ne peut être en soi un objet de transaction, car cela conduirait à dissocier l' attribution de fréquences de l' utilisation à laquelle elles sont destinées.
Your rapporteur takes the view that radio frequencies per se should not be bought and sold, because this would result in frequencies' being diverted from their intended purpose.
La proposition ne donne explicitement aucune spécification de fond pour l'attribution de fréquences, c'est-à-dire qu'il n'est pas indiqué s'il faut libérer certaines bandes de fréquences pour les télécommunications, la radiodiffusion, les transports ou l'armée.
The proposal specifically does not lay down any substantive guidelines about allocating frequencies, that is to say it does not stipulate whether specific frequency bands are to be made available for telecommunications, broadcasting, transport or military purposes.
Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.