J'espère - si l'amendement présenté par Mme McNally est accepté, ce que j'espère aussi - que nous ne parlerons pas de Traité mais de Charte.
If, as I expect, Mrs McNally's amendment is accepted, I dare say we shall talk not about a treaty, but at least about a charter.
Nous avons obtenu le soutien du Conseil pour l'amendement présenté par Mme Hennicot-Schoepges et d'autres collègues en vue de faciliter l'utilisation de la liste des déchets par les PME, de même que pour un nouvel article sur les biodéchets.
We secured Council support for the amendment put forward by Mrs Hennicot-Schoepges and colleagues designed to make it easier for SMEs to use the waste list, and we also obtained support for a new article on biowaste.
C'est pourquoi nous avons repris l'amendement présenté par Mme Díez de Rivera Icaza à la commission de l'environnement qui n'y fut pas approuvé et a trait à la nécessité pour la conférence intergouvernementale de 1996 d'établir une base juridique pour la protection civile.
We have therefore reintroduced the amendment which Mrs Díez de Rivera tabled in the Committee on the Environment - and which was not adopted - concerning the need for the Intergovernmental Conference to establish a legal basis for Community civil protection measures.