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“l'amendement au règlement” in English

16 examples
La Commission souligne que l'amendement au règlement HACCP n'affaiblit pas les obligations existantes en matière d'hygiène alimentaire.
The Commission underlines that the amendment to the HACCP regulation does not weaken existing food hygiene requirements.
. - L’amendement au règlement financier vise à simplifier les règles concernant les contrats externes et les subventions et à les rendre plus transparentes.
. The purpose of the amendment to the financial regulation is to simplify the rules on external contracts and grants and make them more transparent.
L’entrée en vigueur de l’amendement au règlement établissant l’Agence lui confère des pouvoirs d’évaluation de la formation des marins offerte dans les pays tiers.
The entry into force of the amendment to the Regulation establishing the Agency gives it powers to evaluate training for sailors provided in third countries.
(CS) L'amendement au règlement peut sembler être une simple question technique mais il implique en réalité le renforcement ou l'affaiblissement de sa légitimité démocratique.
(CS) The amendment of the Rules of Procedure may appear to be just a technical matter, but in reality it involves strengthening or weakening their democratic legitimacy.
par écrit. - (PL) Aujourd'hui, le Parlement européen a donné son approbation à l'amendement au règlement qui modifiera les principes qui régissent la formation d'un groupe politique.
in writing. - (PL) Today the European Parliament accepted an amendment to the Rules of Procedure, as a result of which the guidelines for the formation of political groups will change.
Compte tenu de sa position en 2006, le Parlement a adopté l'amendement au règlement visant à permettre une réaction rapide et efficace lorsque les États membres introduisent une demande.
Based on its position in 2006, Parliament has approved the amendment to the regulation with the aim of creating the opportunity for a rapid, effective response, when a request is made by Member States.
Aucune des sept présidences, bien que certaines d'entre elles se soient montrées positives au départ, n'est parvenue à obtenir un accord au Conseil pour l'approbation de l'amendement au règlement.
None of the seven presidencies, although some of them initially presented positive attitudes, managed to get agreement in the Council for approving the amendment to the Regulation.
Deuxièmement, dans l'amendement au règlement, nous proposons d'élargir son champ d'application, nous proposons d'abaisser le seuil d'éligibilité et nous proposons de changer la procédure permettant spécifiquement le paiement anticipé.
Secondly, in the Regulation amendment we propose to enlarge the scope, we propose to lower the threshold and we propose to change the procedure allowing specifically for the advance payment.
Monsieur le Président, je voudrais tout d'abord remercier l'Assemblée et le rapporteur, M. Tamino, pour son travail très utile sur l'amendement au règlement 1107/70 relatif aux aides accordées dans le domaine des transports par voie navigable.
Mr President, could I first thank the House and the rapporteur Mr Tamino for his very useful work on the amendment to Regulation 1107/70 on state aids to inland transport.
Nous avons apporté notre soutien à ce texte, dans la mesure où le principal objectif de l'amendement au règlement (CE) n° 539/2001 consiste à exempter de l'obligation de visa les titulaires d'un passeport taïwanais franchissant les frontières de l'UE.
in writing. - We have supported this text, with the main purpose of this amendment of Regulation EC 539/2001 being to exempt holders of Taiwanese passports from visa requirement for entering the EU.
par écrit. - (HU) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, permettez-moi tout d'abord de résumer brièvement l'amendement au règlement portant règlement financier type des agences exécutives chargées de certaines tâches relatives à la gestion de programmes communautaires.
in writing. - (HU) Mr President, ladies and gentlemen, let me first of all summarise briefly the amendment to the Regulation on the financial regulation of executive agencies assigned various tasks in connection with the management of Community programmes.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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