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“l'adoption du règlement sur” in English
16 examplesC'est pourquoi l'adoption du règlement sur les sous-produits animaux sera la bienvenue.
For this reason the adoption of the animal by-products regulation will be much welcomed.
Objet : Adoption du règlement sur les dessins et modèles Quand l' adoption du règlement sur les dessins et modèles est-elle prévue ?
Subject: Adoption of the regulation on designs and models When is the regulation on designs and models scheduled to be adopted?
Avec, notamment, l'adoption du règlement sur les pièces, l'essentiel du dispositif nécessaire au passage à la monnaie unique est maintenant en place.
With the adoption of the regulation on the coins, the essential core of the arrangements required for moving to a single currency are now in place.
L'adoption du règlement sur les produits de construction représente un pas en avant inestimable pour l'ensemble du secteur européen de la construction.
The adoption of the regulation on construction products represents an inestimably significant step forward for the entire European construction sector.
Ce n'est pas un hasard si, après la présentation et l'adoption du règlement sur le transport aérien, la discussion porte également sur les transports maritimes et par bus.
It is no coincidence that, following the regulation submitted and approved on air transport, regulations on maritime transport and bus transport are being discussed.
L'adoption du règlement sur les normes comptables internationales a été un jalon essentiel de l'instauration d'un marché financier unique intégré et de l'harmonisation de la comptabilité en Europe.
The adoption of the International Accounting Standards Regulation was an important milestone in the creation of an integrated single financial market and in the harmonisation of accountancy in Europe.
À la suite de l'adoption du règlement sur la protection des personnes du point de vue du traitement des données à caractère personnel par les institutions communautaires, un examen très complet de la sécurité a été effectué.
Following the adoption of the regulation on the protection of individuals with regard to the processing of personal data by the Community institutions, a wide-ranging security review took place.
- L’adoption du règlement sur la conservation et l’exploitation durable des ressources de la pêche a élargi les objectifs fixés dans la politique commune de la pêche et a, inévitablement, créé de nouvelles règles d’exécution.
.– The adoption of the regulation on the conservation and sustainable exploitation of fisheries resources broadened the objectives set out in the common fisheries policy and necessarily created new rules for enforcement.
En outre, l'adoption du règlement sur les produits de construction constitue un pas en avant important en ce qui concerne la simplification et l'amélioration de la législation, tout en consolidant le marché intérieur des produits de construction.
Furthermore, the adoption of the regulation on construction products constitutes an important step forward in terms of simplifying and improving the legislation, whilst, at the same time, consolidating the internal market for construction products.
Ils ont eu leur résidence habituelle pendant trois ans dans un État membre qui ne permet pas les mariages entre personnes du même sexe mais qui a participé à l'adoption du règlement sur la loi applicable en application de la procédure de coopération renforcée.
They have been habitually resident for three years in a Member State which does not permit same-sex marriages but participated in the adoption of the regulation on applicable law under the enhanced cooperation procedure.
Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.
