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“l'adoption du règlement relatif” in English

9 examples
C'est la première fois depuis l'adoption du règlement relatif à l'aide humanitaire en 1996.
It is the first time since the adoption of the Regulation on humanitarian aid in 1996.
Elle s'attachera en particulier à permettre l'adoption du règlement relatif au développement économique et social de la Turquie.
It will work especially hard to have the regulation on the economic and social development of Turkey adopted.
Un pas a été franchi pour les grandes entreprises par l'adoption du règlement relatif au statut de la société européenne, le 8 octobre 2001.
Some progress has been made in the case of large undertakings, with the adoption of the regulation on the European Private Company Statute on 8 October 2001.
C'est pourquoi, en tant que Parlement, nous continuons de refuser notre accord à l'adoption du règlement relatif au protocole financier et je vois difficilement comment nous pourrions changer d'attitude.
For that reason we are, as a Parliament, continuing to withhold our agreement to the adoption of the regulation for the associated financial protocol and I find it hard to see how we could change our attitude.
Depuis l’adoption du règlement relatif aux mines antipersonnel, l’Union européenne a joué un rôle substantiel et visible dans la lutte contre ces armes, tant sur le plan politique qu’en termes d’engagements financiers.
Since the adoption of the APL regulation, the European Union has played a substantial and visible role in the fight against landmines, both in political terms and also in terms of financial commitments.
Je pense par conséquent que l’affaire SWIFT ne devrait pas retarder l’adoption du règlement relatif aux informations concernant le donneur d’ordre accompagnant les transferts de fonds, qui est essentielle pour détecter le terrorisme financier.
I think, therefore, that the SWIFT affair should not delay the regulation on information on the payer accompanying the transfer of funds, the adoption of which is essential to detecting terrorist financing.
"Indépendamment de l'adoption du règlement relatif au label écologique, la Commission confirme qu'elle a l'intention de proposer un règlement relatif à l'étiquetage écologique des produits de la pêche avant la fin de cette année, devant se fonder principalement sur les critères de la pêche durable.
'Independently of the adoption of the Ecolabel Regulation, the Commission confirms that it intends to propose a regulation on ecolabelling of fishery products before the end of this year, to be mainly based on criteria for sustainable fishing.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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