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“l'adoption d'une clause” in English

6 examples
L'adoption d'une clause de révision du système est cependant acceptable et j'approuve par conséquent l'amendement 19.
The inclusion of a clause on changes to the system is acceptable, however, so I endorse Amendment No 19.
Je pense ici notamment au vote préférentiel ou à l'adoption d'une clause de barrage qui ne doit pas dépasser les 5 %.
Examples of this are the preferential votes and a threshold clause which should not be above 5 %.
Le résultat des négociations a permis de retarder leur suppression jusqu'en 2015, avec l'adoption d'une clause de révision.
In the negotiations, we agreed to postpone the phasing-out until 2015 by means of a review clause.
Lorsqu'il évoque une Constitution révisée, il réclame l'adoption d'une clause permettant aux États membres de se retirer de l'Union européenne.
When speaking of a revised Constitution, he calls for the adoption of a clause enabling Member States to withdraw from the European Union.
Pour y parvenir, nous avons suggéré l'adoption d'une clause devant permettre d'éviter que la libéralisation du marché n'entraîne sa distorsion.
In order to do this, we have suggested the possibility of establishing a clause that will ensure that the liberalisation of the market does not lead to distortion.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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