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“l'adaptation du règlement” in English

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par écrit. - J'ai voté la décision sur l'adaptation du règlement du Parlement suite à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.
I voted in favour of the decision on the adaptation of Parliament's Rules of Procedure following the entry into force of the Treaty of Lisbon.
La Commission peut accepter en principe les amendements 26 et 27 concernant l’adaptation du règlement intérieur et de la date d’entrée en vigueur du règlement.
The Commission can accept in principle Amendments 26 and 27 concerning adaptation to the rules of procedure and the date of entry into force of the regulation.
L'ordre du jour appelle le rapport de David Martin, au nom de la commission des affaires constitutionnelles, relatif à l'adaptation du règlement du Parlement au traité de Lisbonne.
The next item is the report by Mr Martin, on behalf of the Committee on Constitutional Affairs, on adaptation of the European Parliament's Rules of Procedure to the Lisbon Treaty.
Il y a ici deux séries de dispositions, les unes qui concernent l'adaptation du règlement au traité d'Amsterdam, les autres qui n'ont pas besoin de cette base nouvelle du traité d'Amsterdam.
There are two series of provisions here, some adapting the Rules to the Treaty of Amsterdam, others independent of the Treaty.
le rapport de Paulo Rangel, au nom de la commission des affaires constitutionnelles, sur l'adaptation du règlement du Parlement à l'accord-cadre révisé sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne.
the report by Mr Rangel, on behalf of the Committee on Constitutional Affairs, on adaptation of Parliament's Rules of Procedure to the revised framework agreement on relations between the European Parliament and the Commission.
Nous procédons aujourd’hui à l’adaptation du règlement de coordination en matière de sécurité sociale, chose que nous faisons pratiquement chaque année parce que des changements interviennent pratiquement chaque année dans les États membres.
Today, we are adapting the coordination regulation on social security, which we do nearly every year because something changes in the Member States nearly every year.
Je pense ici notamment au prolongement du délai prévu à l'article 11, à l'adaptation du règlement des amendes prévues à l'article 16 et à la manière dont, à l'article 16, paragraphe 4, les États membres imposent le système d'échange de quotas d'émission.
I am particularly referring to extending the period of time in Article 11, adapting the penalty clause in Article 16 and the way in which Member States tax the emissions trading scheme in Article 16, Paragraph 4.
L'adaptation du règlement au phénomène de marque communautaire, permettant au titulaire de la marque communautaire de présenter une seule demande de protection douanière, au lieu des quinze que l'on demande aujourd'hui pour couvrir tout le territoire de l'Union.
The regulation is also being adjusted to take account of the introduction of the Community trade mark, so that the right holder will be able to lodge a single application for customs protection, instead of the fifteen currently required to cover the whole of the territory of the Union.
Il nous faut ajouter une nouvelle citation pour relier le vote de novembre dernier à ce vote-ci, et je voudrais demander au Parlement de permettre que nous ajoutions les mots "vu sa décision du 25 novembre 2009 concernant l'adaptation du règlement du Parlement au traité de Lisbonne".
We need to add a new citation to link last November's vote with this vote, and I would ask the House to agree that we add the words 'having regard to its decision of 25 November 2009 on the adaptation of Parliament's Rules of Procedure to the Lisbon Treaty'.
Expressions with “l'adaptation du règlement”

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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