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valeur ajoutée processus de paix pays d'origine sein de l'union d'autres termes monsieur le président madame sein de la commission jour appelle relations entre président madame la commissaire fonds structurels pour les pays première fois pour cette raison dans les domaines

“l'actuel traité sur l'union” in English

4 examples
Cette Constitution, tout comme l’article 7 de l’actuel traité sur l’Union européenne, prévoit des mesures à l’encontre des États membres qui cessent d’être des démocraties et violent de façon grave et persistante l’État de droit de l’État constitutionnel.
This constitution, and also Article 7 of the present Treaty on European Union, allow measures against Member States that cease to be democracies and seriously and persistently breach the rule of law of the constitutional state.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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