- Par ce rapport, le Parlement donne décharge à la Commission sur l’exécution du budget de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) pour l’exercice se clôturant au 23 juillet 2002.
. With this report, Parliament grants discharge to the Commission for the financial management of the European Coal and Steel Community (ECSC) for the financial year ended 23 July 2002.
- A5-0201/2004 de Mme Rühle, sur la décharge sur l’exécution du budget de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) pour l’exercice se clôturant au 23 juillet 2002 [C5-0646/2003 - 2003/2218(DEC)].
- A5-0201/2004 by Mrs Rühle, concerning discharge for the financial management of the European Coal and Steel Community (ECSC) for the financial year ended 23 July 2002 (C5-0646/2003 – 2003/2218(DEC)).
Monsieur Seppänen, vous avez aussi joué un rôle tout simplement historique en tant que rapporteur concernant la décharge du budget de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA). Je remercie également Mme Morgan et M. Virrankoski.
You, Mr Seppänen, have played a positively historic role as rapporteur for the European Coal and Steel Community budget, and I will also thank Mrs Morgan and Mr Virrankoski.
Rapport (A5-0092/2000) de M. Khanbhai, au nom de la commission du contrôle budgétaire, sur l'octroi de la décharge à la Commission sur l'exécution du budget de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) pour l'exercice 1998 (C5-0153/2000 - 2000/2077(DEC)
Report (A5-0092/2000) by Mr Khanbhai, on behalf of the Committee on Budgetary Control, on granting discharge to the Commission in respect of the implementation of the budget of the European Coal and Steel Community (ECSC) for the 1998 financial year (C5-0153/2000 - 2000/2077(DEC))
C'était au moment de l'expiration, au bout de cinquante ans, du traité établissant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) un autre dispositif étant alors devenu nécessaire pour y succéder, non seulement en matière d'aides, mais également pour d'autres questions.
This is when the Treaty establishing the European Coal and Steel Community (ECSC) expired after 50 years and a successor arrangement was needed, not only with regard to aid, but also other issues.
Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.