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“l'accord-cadre sur les relations” in English

14 examples
Révision de l'accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission (
Revision of the framework agreement on relations between the European Parliament and the Commission (
Tout d'abord, nous avons trois explications de vote relatives à l'accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission.
Firstly, we have three explanations of vote regarding the Framework Agreement on relations between the European Parliament and the Commission.
Présentation du collège des commissaires et déclaration sur l'accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission (débat)
Presentation of the College of Commissioners and statement on the Framework Agreement on relations between the European Parliament and the Commission (debate)
le rapport de Paulo Rangel, au nom de la commission des affaires constitutionnelles, sur la révision de l'accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission, et
the report by Mr Rangel, on behalf of the Committee on Constitutional Affairs, on revision of the framework agreement on relations between the European Parliament and the Commission, and
- L’ordre du jour appelle le rapport de M. Leinen sur la révision de l’accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne [2005/2076(ACI)] (A6-0147/2005).
The next item is the debate on the report by Mr Leinen on the revision of the Framework Agreement on relations between the European Parliament and the European Commission [2005/2076(ACI)] (A60147/2005).
Le respect de l'accord-cadre sur les relations avec le Parlement et, notamment, du principe d'égalité de traitement entre le Parlement et le Conseil, servira de test à la nouvelle Commission
Keeping to the framework understanding on contacts with Parliament will be a test for the new Commission, especially the principle of equal treatment for Parliament and the Council.
Révision de l'accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission - Adaptation du règlement du Parlement à l'accord-cadre révisé sur les relations entre le Parlement européen et la Commission (débat)
Revision of the framework agreement on relations between the European Parliament and the Commission - Adaptation of Parliament's Rules of Procedure to the revised framework agreement on relations between the European Parliament and the Commission (debate)
Enfin, le rapport de M. Leinen sur la révision de l’accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne sera mis aux voix après les rapports votés sur la base de l’article 131 du règlement.
And the report by Mr Leinen on the revision of the Framework Agreement on relations between the European Parliament and the European Commission will be voted on after the reports voted on pursuant to Rule 131 of the Rules of Procedure.
par écrit. - (PT) Maintenant que la révision de l'accord-cadre sur les relations entre le Parlement et la Commission a été adoptée, la suite logique est d'adapter en conséquence le règlement du Parlement à l'accord-cadre précité.
Now that the revision of the framework agreement on the relations between Parliament and the Commission has been adopted, a subsequent adaptation of Parliament's Rules of Procedure to the aforementioned framework agreement is a natural step.
Comme chacun le sait, en mai dernier, le président du Parlement européen et le président de la Commission européenne ont signé un document extrêmement important, à savoir l’accord-cadre sur les relations entre le Parlement et la Commission.
As everybody knows, in May last year the President of the European Parliament and the President of the European Commission signed an extremely important document, consisting of the framework agreement on relations between Parliament and the Commission.
par écrit. - Mercredi dernier, nous avons approuvé la révision de l'accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne; une révision qui inscrit, dans cet accord, les nouveaux pouvoirs du Parlement, issus du traité de Lisbonne.
Last Wednesday, we voted for the revised framework agreement on relations between the European Parliament and the European Commission, a revision that sets, within this agreement, Parliament's new powers resulting from the Treaty of Lisbon.
Definition Synonyms Nuances

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