C'est l'accord sur l'agriculture négocié dans le cadre de l'Uruguay Round qui fixe les règles de base régissant le commerce agricole.
It is the agreement on agriculture negotiated in the Uruguay Round which sets the ground rules for agricultural trade.
A la suite de l'entrée en vigueur des accords résultant des négociations multilatérales de l'Uruguay Round, la Communauté a négocié plusieurs accords GATT, y compris l'accord sur l'agriculture.
Following the entry into force of the agreements resulting from the Uruguay Round of multinational negotiations, the Community negotiated various GATT agreements, including the agreement on agriculture.
La question des négociations futures est reprise dans l'accord sur l'agriculture qui prévoit que les négociations relatives à la suite du processus débuteront un an après la fin de la période de mise en oeuvre.
The question of future negotiations is taken up in the agreement on agriculture which foresees that, and I quote: ' Negotiations for continuing the process will be initiated one year before the end of the implementation period' .
Les États-Unis n'ont pas encore notifié à l'OMC les mesures auxquelles fait référence l'honorable parlementaire et qui pourraient faire l'objet d'un examen au titre de l'article 18 de l'accord sur l'agriculture dans le cadre de l'OMC.
The United States have not yet notified the WTO of the measures to which the Honourable Member refers, which could warrant investigation under Article 18 of the WTO Agreement on Agriculture.
Au cours de ces négociations, qui se fondent sur les principes énoncés à l'article 20 de l'accord sur l'agriculture, il est également prévu d'examiner la mise en uvre des engagements de réduction convenus lors des accords de Marrakech en 1994.
The implementation of the reduction commitments agreed at the time of the 1994 Marrakech Accord is also scheduled for examination in the course of these negotiations, which are based on the principles outlined in Article 20 of the Agreement on Agriculture.