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“l'accise” in English

19 examples
Pourquoi ne serait-ce pas également le cas de l’accise?
Why not also with excise?
L'accise continuera ainsi à être collectée dans le pays de destination.
As a result, excise duty will continue to be collected in the country of destination.
S'alignera-t-on sur le régime du pays pratiquant l'accise la plus forte, ou la plus basse?
Should it be paid in the country which has the highest duty or in the country which has the lowest duty?
La question mentionnait spécifiquement le lien entre l'accise et le taux d'alcool des produits soumis à cette taxe.
The question specifically refers to the relation between excise taxes and the alcohol content of the goods subject to excise tax.
Ou pourra-t-on même acheter des produits dans un troisième pays de l'UE et payer l'accise dans le pays où elle est la plus basse?
Or could people even buy goods in a third country in the EU and pay the duty in the country which has the lowest duty?
Peut-être le temps est-il venu d’abandonner l’accise et de ne garder que la taxe sur la valeur ajoutée comme taxe de consommation.
Perhaps it is time to abandon excise tax altogether and turn to value added tax as the only consumption tax.
Enfin, la Commission a également proposé que l’article 7 définisse sans ambiguïté quelles personnes sont redevables du paiement de l’accise.
Finally, the Commission has also proposed that Article 7 should include a clear indication of the person from whom excise duty is due.
Il est par ailleurs intéressant de mentionner que le produit de l'accise reste supérieur à 70 EUR par 1000 cigarettes dans neuf États membres.
It is, in this connection, once again worth mentioning that the excise yield in nine Member States is even more than EUR 70 per 1 000 cigarettes.
L’accise est non seulement odieuse, mais elle est aussi inutile. Et le fait que les taux d’accise divergent d’un pays à l’autre les rendent encore plus inutiles.
Excise is not only hateful, it is also pointless, and high rates of excise tax which are out of line with those in other countries are even more pointless.
Il est dès lors décevant de constater que le rapporteur se contente d'amender la proposition de la Commission en ce qui concerne le montant de l'accise, sans fournir de réflexion sur le plan du contenu.
It is therefore very disappointing to note that the rapporteur confines himself to amending the Commission proposal where the level of excise duty is concerned without giving a reasoned consideration.
Autre exemple d’incohérence: le consommateur ne serait dorénavant plus obligé de transporter lui-même les produits pour pouvoir bénéficier de la règle du paiement de l’accise dans le pays d’acquisition.
Another example of inconsistency is that consumers will in future no longer be obliged to transport the products themselves to benefit from the rule of paying excise duty in the country of acquisition.
Quant à l’article 10, il précise les modalités de perception et le pays dans lequel est due l’accise, tout en définissant les obligations des représentants fiscaux et les conditions de la vente à distance
Finally, Article 10 gives details of the arrangements for charging excise duty and the country in which it is chargeable, as well as outlining the duties of tax representatives and the conditions of distance sales.
La directive 92/12/CEE du Conseil, relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à l'accise pose le principe général que la taxe est à payer dans le pays de consommation.
Council Directive 92/12/EEC on the arrangements for excise duty sets out the general principle that duty is payable in the country of consumption.
- Monsieur le Président, dans son dictionnaire anglais de 1755, Samuel Johnson définissait l’accise comme une «taxe odieuse» et cette taxe et la manière dont elle est contrôlée sont également devenus un objet de haine pour mes électeurs écossais.
Mr President, in his English Dictionary of 1755 Samuel Johnson defined excise as ‘a hateful tax’, and this tax and the way it is policed have become a hate object also for my Scottish constituents.
Pour les produits déplacés à des fins commerciales, la Commission propose de maintenir le principe de base selon lequel l’accise est payable dans l’État membre de destination mais d’harmoniser et de simplifier les procédures à suivre dans cet État membre.
For goods moved for commercial purposes, the Commission proposes to maintain the basic principle that excise duty is payable in the Member State of destination, but to harmonise and simplify the procedures to be followed in that Member State.
Nous aspirons tous à la plus grande clarté. Clarté sur la politique relative aux tabacs manufacturés, aux accises applicables à ces derniers, ainsi qu'aux produits de l'accise qui servent en grande partie à contrer les effets néfastes de la consommation de tabac sur la santé.
Thank you, Mr President, we all seek clarity, including clarity in the policy on tobacco products and the excise duty that applies to them, excise yields which are largely used to combat the negative effects tobacco consumption has on health.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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