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“l'accès public aux documents” in English

14 examples
Je voudrais souligner que je suis très favorable à la transparence et à l'accès public aux documents.
I would like to emphasise that I am very much in favour of transparency and public access to documents.
Madame la Présidente, le Parlement européen votera très prochainement sur l'accès public aux documents.
Madam President, very soon the European Parliament will vote on public access to documents.
Ce matin, comme nous l'avons entendu, la commission interinstitutionnelle chargée de l'accès public aux documents s'est réunie à l'invitation de la Présidence suédoise.
This morning, as we have already heard, the Interinstitutional Committee on Public Access to Documents met at the invitation of the Swedish Presidency.
La Commission a déposé une proposition de règlement relative à l'accès public aux documents, dont vous avez à juste titre, M. Söderman, critiqué ouvertement les insuffisances.
The Commission has submitted a proposal for a regulation on public access to documents which you, Mr Söderman, rightly criticised in public as not going far enough.
Ce groupe a pour mission d'examiner les meilleures pratiques, de résoudre les différends éventuels et discuter des développements ultérieurs concernant l'accès public aux documents.
The task of this group is to examine best practice, address possible conflicts and discuss further developments on public access to documents.
L'accès public aux documents est un facteur essentiel de la garantie du contrôle démocratique des institutions et de l'efficacité de leurs activités, ce qui renforce la confiance des citoyens.
Public access to documents is an essential factor in ensuring that there is democratic control of the institutions and that they operate effectively, thus increasing citizens' trust.
Par conséquent, l'accès public aux documents des institutions européennes est la moindre des choses que ces administrés puissent attendre en échange du versement de sommes aussi importantes à l'UE chaque année.
Therefore, ensuring public access to the documents of the European institutions is the very least that those constituents could expect in return for handing over such large sums to the EU every year.
Je voudrais signaler que, depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la Banque européenne d'investissement, comme toutes les autres agences de l'UE, doit respecter les dispositions du règlement sur l'accès public aux documents.
I would like to point out that, since the entry into force of the Treaty of Lisbon, the European Investment Bank, like all other EU agencies, has been bound by the Regulation on public access to documents.
Ce matin, j'ai eu le grand plaisir de rencontrer la vice-présidente de la Commission, Margot Wallström, la vice-présidente du Parlement, Diana Wallis, au sein de la commission interinstitutionnelle chargée de l'accès public aux documents.
This morning, I had the great pleasure of meeting with Commission Vice-President, Margot Wallström, and Parliament's Vice-President, Diana Wallis, in the Interinstitutional Committee on Public Access to Documents.
Selon l'article 15 de ce règlement, les institutions doivent mettre en place une commission interinstitutionnelle chargée d'étudier les meilleures pratiques, de traiter les éventuels différends et d'étudier les évolutions dans le domaine de l'accès public aux documents.
According to Article 15 of the Regulation, they are required to set up an interinstitutional committee, which will investigate the best practice, deal with any disputes and discuss future developments relating to public access to documents.
Quatrièmement, une parfaite transparence doit être assurée dans les travaux de la Convention, en ce qui concerne aussi bien le déroulement de ses débats et consultations que l' accès public aux documents, qui doit être garanti à l' aide de toutes les techniques existantes.
Fourthly, there must be complete transparency in the Convention's work, both as regards the conduct of its debates and discussions and also public access to its documentation, which must be guaranteed by all means available.
En tant qu'ensemble de 15 États membres, notre approche de l'accès public aux documents diffère ; cependant, je me félicite de constater que, dans une grande majorité, cette Assemblée s'érige en rempart contre les forces qui tentent de maintenir closes pour le public les portes des institutions.
As a collection of 15 Member States we approach the issue of public access to documents differently, but I am glad to see that, largely, the European Parliament stands as a bulwark against the forces which seek to keep the doors of the institutions closed to the public.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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