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“l'accès en franchise” in English

7 examples
S'agissant de l'accès au marché, l'accès en franchise de droits et l'absence de contingents tarifaires seraient favorables à l'investissement et à l'emploi.
Regarding market access, duty-free and quota-free access to markets is to be granted, providing investment and employment opportunities.
L'impact réel de l'accès en franchise de droits proposé pour les producteurs européens constituera un facteur déterminant dans la décision finale du Conseil.
The real impact of the duty free access proposed for European producers will be a key factor in the Council' s final decision.
La proposition prévoit d'accorder aux produits des PMA l'accès en franchise de droits en modifiant le régime de préférences tarifaires généralisées actuellement appliqué par la Communauté.
The proposal provides for granting products from LDCs duty free access, amending the generalised tariff preference scheme currently implemented by the Community.
À cet égard, l'accord de partenariat ACP-Communauté européenne signé à Cotonou en juin 2000 prévoit que la Communauté assurera au plus tard d'ici 2005 l'accès en franchise de droits pour l'essentiel des produits originaires des PMA.
In this respect, the ACP-EC partnership agreement signed in Cotonou in June 2000 stipulates that the European Community shall by 2005, at the latest, allow duty free access for essentially all products from all LDCs.
D'autre part, il est nécessaire d'élaborer une formule permettant le maintien de l'accès en franchise des fournisseurs ACP traditionnels avec lesquels nous nous sommes engagés sur le plan économique, commercial et politique et que nous ne pouvons pas ignorer.
Furthermore, we need to find a formula to allow continued exempted access for traditional ACP producers with whom we maintain economic, commercial and political obligations which cannot be ignored.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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