Ce point a été mis en exergue lors de l’évaluation de l’incidence de l’accord associant Israël au cinquième programme-cadre.
This was emphasised during the evaluation of the impact of the agreement associating Israel to the Fifth Framework Programme.
Je félicite la Commission pour ses propositions, en particulier pour ses recommandations sur l'évaluation de l'incidence économique.
I congratulate the Commission on its proposals, particularly its recommendations on economic impact assessments.
Cette directive attribue aux États membres des tâches précises relatives à l'évaluation de l'incidence de certains plans sur l'environnement.
This directive allocates certain tasks relating to environmental impact reports to the Member States.
En d'autres termes, l'évaluation de l'incidence sur l'emploi ne doit donc pas prendre l'ampleur du département de l'environnement de la banque.
In other words, employment impact assessment should not take on the scale of the Bank's environmental section.
C'est pourquoi j'accueille favorablement la proposition de M. Mitchell selon laquelle la Commission devra présenter un rapport annuel au Parlement et au Conseil sur l'évaluation de l'incidence des activités de financement.
In this sense I welcome Mr Mitchell's proposal that the Commission report annually to Parliament and the Council on the assessment of the impact of the financing operations.
Il faut remarquer que l'évaluation de l'incidence sur la santé humaine, menée dans le cadre de la directive a pris en considération le fait que les graines de soja seraient transformées en produits susceptibles d'entrer dans la chaîne alimentaire.
It must, therefore, be pointed out that the assessment of the potential effects on human health which was carried out under the directive took into account the fact that the soyabeans would be processed to products that would eventually enter the food chain.