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“l'étude d'incidence” in English

10 examples
Les résultats de l'étude d'incidence sont attendus fin 2007.
The results of the impact assessment are expected at the end of 2007.
Nous devons améliorer l'étude d'incidence sur l'environnement et la rendre plus accessible aux intéressés.
We have to improve environmental impact assessment and make it more accessible to those concerned.
Nous avons envisagé d'introduire une interdiction européenne de cette pratique dans l'étude d'incidence de notre stratégie.
We considered the question of introducing an EU ban on beaching in the impact assessment of our strategy.
Il est regrettable de ne pas avoir réalisé préalablement l'étude d'incidence de cette nouvelle directive sur les pays du Sud.
It is regrettable that the study into the impact of the new directive for the countries in the South was not carried out earlier.
Le rapport fait référence à l'étude d'incidence à venir concernant le projet d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés.
The report refers to the forthcoming impact assessment on the proposed Common Consolidated Corporate Tax Base.
Le 17 avril 2009, à la suite de la conclusion de l'étude d'incidence environnementale, elles ont soumis une demande de permis de bâtir pour ce projet.
On 17 April 2009, following the completion of the environmental impact assessment, they issued a construction permit for the project.
L'étude d'incidence environnementale réalisée pour cet accord, et que nous avons payée, ne comporte pas d'évaluation des conséquences qu'aurait une libéralisation relative aux sables bitumineux.
The environmental impact study for this agreement, which we paid for, does not include an assessment of the impact that liberalisation will have on tar sands.
La procédure de l'étude d'incidence, également mise en place par la Commission, vise à améliorer la cohésion des politiques communautaires et comporte une évaluation de tous les paramètres environnementaux de nos propositions.
The impact study procedure, also established by the Commission, aims to improve the cohesion of Community policies and includes an assessment of all the environmental parameters of our proposals.
J'aurais préféré que la Commission adopte une approche plus ferme et plus visionnaire, d'autant plus que nous possédons aujourd'hui déjà tous les instruments nécessaires et qu'il s'agit là de la meilleure option identifiée par l'étude d'incidence.
I would have liked the Commission to have had a firmer and more visionary approach, especially since we have all the instruments on the table today and this was the best option identified by the impact assessment.
La Commission ne devrait proposer un cadre européen que si un tel besoin est identifié par l'étude d'incidence. Ce cadre donnerait à tous les consommateurs de tous les États membres un accès aisé aux différents mécanismes de recours dans les litiges transfrontaliers.
Only if such a need is identified by the impact study should the Commission propose a European framework, which would give all consumers in all the Member States easy access to various redress mechanisms in cross-border complaints.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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