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“l'élaboration d'un projet” in English

14 examples
Celle-ci a consisté en l'élaboration d'un projet complet de Traité constitutionnel, une sorte de cadre structurel fermé pour l'avenir de l'Union.
This consisted of drawing up a complete draft Constitutional Treaty, a kind of closed structural framework for the future of the Union.
Je souscris à la demande du rapporteur visant à l'élaboration d'un projet de règlement ou de directive sur les procédures transfrontalières d'insolvabilité.
I agree with the demand of the rapporteur to draft a regulation or a directive on crossborder insolvency.
Cette initiative est extrêmement importante et je peux à présent vous annoncer que nous travaillons d’ores et déjà à l’élaboration d’un projet de décision-cadre.
The initiative is extremely important, and I can tell you now that we are already preparing a draft framework decision.
Nous devrions inciter à l'élaboration d'un projet nouveau pour Haïti visant à éradiquer l'exclusion, la pauvreté, la dépendance et la domination économique et politique.
We should encourage the creation of a new project for Haiti aimed at eradicating exclusion, poverty, dependence, and economic and political domination.
En ce qui concerne le financement, le Conseil a décidé que tout ajustement des dépenses pour 1998 devrait être traité parallèlement à l'élaboration d'un projet de budget de l'agriculture pour la même année.
In relation to funding, the Council decided that any adjustment in expenditure for 1998 should be dealt with in parallel with the drafting of the agriculture budget for that year.
Monsieur le Président, l'élaboration d'un projet de procédure électorale pour l'élection des députés européens est une oeuvre de longue haleine et bien des rapports se sont succédé sur ce thème, sans succès.
Mr President, drawing up a draft electoral procedure for electing European Members of Parliament is a long-winded process and many reports have pursued that same line without success.
L'ordre du jour appelle le rapport (A4-0212/98) de M. Anastassopoulos, au nom de la commission institutionnelle, sur l'élaboration d'un projet de procédure électorale comprenant des principes communs pour l'élection des membres du Parlement européen.
The next item is the report (A4-0212/98) by Mr Anastassopoulos, on behalf of the Committee on Institutional Affairs, on a proposal for an electoral procedure incorporating common principles for the election of Members of the European Parliament.
L'ordre du jour appelle la suite du débat sur le rapport (A4-0212/98) de M. Anastassopoulos, au nom de la commission institutionnelle, sur l'élaboration d'un projet de procédure électorale comprenant des principes communs pour l'élection des membres du Parlement européen.
The next item is the continuation of the debate on the report (A4-0212/98) by Mr Anastassopoulos, on behalf of the Committee on Institutional Affairs, on a draft electoral procedure incorporating common principles for the election of Members of the European Parliament.
La Commisison européenne a participé, dans le cadre de ce qu'on appelle le Groupe de développement démocratique des donateurs au Kenya, à l'élaboration d'un projet de déclaration commune sur l'organisation d'élections libres et loyales dans le courant de cette année au Kenya.
The European Commission has participated in the framework of the socalled Donors' Democratic Development Group in Kenya in the drafting of a joint declaration on free and fair elections later this year in Kenya.
Celles-ci ne se limitent pas à des plans de développement socio-économique, à la réouverture des centres d'enseignement ou au rétablissement du système des pensions publiques, mais s'étendent aussi à l'élaboration d'un projet de constitution qui devra être soumis à un référendum.
These measures are not restricted to socio-economic development plans, the reopening of educational establishments or the reestablishment of the public pensions system, but they also extend to the drawing up of a draft constitution which will have to be put to a referendum.
L’Unesco a donc pris l’initiative, lors de sa conférence du 17 octobre 2003, d’entamer les travaux pour l’élaboration d’un projet de Convention sur la diversité culturelle, dans la perspective de créer un instrument juridique international qui puisse protéger et promouvoir la diversité culturelle.
Unesco therefore took the initiative, at its conference of 17 October 2003, to begin work on producing a draft Convention on cultural diversity, with the aim of creating an international legal instrument that will protect and promote cultural diversity.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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