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“justice européenne de luxembourg” in English

8 examples
Par ailleurs, il s'agit d'une obligation qui a été confirmée par la jurisprudence de la Cour de justice européenne de Luxembourg.
Furthermore, it is an obligation the European Court of Justice in Luxembourg has confirmed by case-law.
Il est évident que toute décision de la Commission dans une affaire de discipline doit pouvoir soutenir l'épreuve d'une procédure judiciaire auprès de la Cour de justice européenne de Luxembourg.
It goes without saying that every decision of the Commission in a disciplinary case must be able to stand up to a judicial review at the Court in Luxembourg.
De cette dualité découle également un conflit d'intérêt potentiel entre, d'une part la Cour de justice européenne de Luxembourg et, d'autre part, la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg.
From this it also follows that there may be a conflict of interests between the European Court of Justice in Luxembourg and the European Court of Human Rights in Strasbourg.
En outre, ce document est confus sur le plan juridique : les compétences de la Cour de justice européenne de Luxembourg font concurrence à celles de la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg.
In addition, it is confusing from the legal perspective, as a result of which the powers of the European Court of Human Rights in Strasbourg are in competition with those of the European Court of Justice in Luxembourg.
Nous rendons également possible le recours à la Cour de justice européenne de Luxembourg en ce qui concerne le respect de ces droits fondamentaux, moyennant l'observation de certaines conditions très rigoureusement définies.
We are also making it possible to have recourse to the European Court of Justice in Luxembourg in respect of these basic rights, albeit under certain very narrowly defined conditions.
Cela ne signifiera pas pour autant que tout citoyen pourra saisir directement - ou d'une quelconque manière d'ailleurs - la Cour de justice européenne de Luxembourg, comme certains ont pu le proclamer, emportés par leurs émotions.
However, this does not mean that every citizen will be able to petition the European Court of Justice in Luxembourg immediately, or indeed at all, as some people - swept away by their emotions - have occasionally claimed.
La seule réplique appropriée à une telle attitude est le dépôt d'une plainte en réparation du préjudice subi à la Cour de justice européenne de Luxembourg, à la fois contre la Grande Bretagne et contre l'industrie de la viande et les producteurs de farine animale.
An action for damages against the United Kingdom (and that country's animal meal and meat industries) before the European Court of Justice in Luxembourg is the only appropriate response.
Definition Synonyms Nuances

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