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“jurisprudence de la cje” in English

4 examples
Nous avons la jurisprudence de la CJE, qui définit et redéfinit actuellement ce qui était initialement convenu sur l'accès aux documents.
We have the jurisprudence of the ECJ, now defining and redefining what was originally agreed on access to documents.
N’est-il pas au courant que le paragraphe 3 de l’amendement de compromis 293 est contraire à la jurisprudence de la CJE et à la disposition du Traité concernant la libre circulation des services?
Does he not know that paragraph 3 in compromise amendment 293 is contrary to ECJ jurisprudence and the Treaty’s provision on the free movement of services?
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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