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“jour définitif établi” in English

6 examples
Le projet d'ordre du jour définitif établi, tel qu'il a été arrêté par la Conférence des présidents conformément à l'article 95 du règlement, a été distribué.
The final version of the draft agenda as drawn up by the Conference of Presidents pursuant to Rule 95 of the Rules of Procedure has been distributed.
Le projet d'ordre du jour définitif établi le mercredi 10 février 2010 par la Conférence des présidents conformément à l'article 137 du règlement a été distribué.
The final draft agenda drawn up on Wednesday, 10 February 2010 by the Conference of Presidents pursuant to Rule 137 of the Rules of Procedure has been distributed.
Le projet d'ordre du jour définitif établi par la Conférence des Présidents au cours de la réunion du jeudi 5 juin 1997 a été distribué conformément à l'article 95 du règlement.
The final draft agenda as drawn up by the Conference of Presidents (at its meeting of Thursday 5 June 1997) pursuant to Rule 95 of the Rules of Procedure has been distributed.
Le projet d'ordre du jour définitif établi par la Conférence des Présidents lors de sa réunion du jeudi 20 septembre 2007 en application des articles 130 et 131 du règlement a été distribué.
The final version of the draft agenda as drawn up by the Conference of Presidents at their meeting of Thursday, 20 September 2007 pursuant to Rules 130 and 131 of the Rules of Procedure has been distributed.
Le projet d'ordre du jour définitif établi par la Conférence des présidents lors de sa réunion du jeudi 19 septembre 2202, conformément aux articles 110 et 110bis du règlement du Parlement, a été distribué.
The final draft agenda, as drawn up by the Conference of Presidents at its meeting of Thursday 19 September 2002 pursuant to Rules 110 and 110a of Parliament's Rules of Procedure, has been distributed.
Le projet d'ordre du jour définitif établi, conformément à l'article 95 du règlement, par la Conférence des présidents lors de sa réunion du 10 juillet 1997, a été distribué. Les modifications suivantes sont proposées:
A final draft agenda has been distributed, pursuant to Rule 95 of the Rules of Procedure, by the Conference of Presidents at its meeting on Thursday 10 July 1997, and the following changes have been proposed or incorporated:
Definition Synonyms Nuances

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