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“inventions brevetables” in English

7 examples
Les parties du corps humain qui sont découvertes ne peuvent pas être redéfinies comme étant des inventions brevetables.
The discovered parts of the human body must not be redefined as inventions, which would make them patentable.
Les informations génétiques seraient considérées comme les résultats de procédés techniques et donc comme inventions brevetables.
Isolated genetic information would be regarded as the result of technical processes and thus as inventions which could be patented.
Plutôt, les inventions brevetables doivent être des solutions combinant une idée et son exécution technique, par exemple les systèmes de sécurité des voitures.
Instead, patentable inventions must be solutions that combine an idea with its technical execution, for example car safety systems.
C’est pourquoi nous devons, en premier lieu, simplifier les mécanismes permettant aux inventeurs de tirer des profits personnels, non seulement des inventions brevetables, mais aussi d’autres inventions.
That is why we should, first of all, simplify the mechanisms allowing inventors to gain personal profits not only from patentable inventions but also from other inventions.
Le premier paragraphe stipule que le corps humain, aux différents stades de sa constitution et de son développement, ainsi que la simple découverte d'un de ses éléments, y compris la séquence ou la séquence partielle d'un gène, ne peuvent constituer des inventions brevetables.
The first paragraph provides that the human body at various stages of its formation and development and the simple discovery of one of its elements, including the sequence or partial sequence of a gene, cannot constitute patentable inventions.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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