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“introduites par le conseil” in English

13 examples
C'est ainsi que se comprennent les dérogations introduites par le Conseil.
And so we understand the exceptions established by Council.
Malgré cela, nous ne sommes pas radicalement opposés aux mesures introduites par le Conseil et au rapport de M. Orlando.
Despite that, we are not radically opposed to the measures recommended by the Council and in Mr Orlando's report.
Le Parlement européen rejette les réductions budgétaires introduites par le Conseil dans les Fonds structurels et de cohésion.
The European Parliament rejects the budgetary cuts introduced by the Council in the structural and cohesion funds.
Les coupes introduites par le Conseil limiteraient cependant la croissance et la création d'emplois, ou les rendraient tout simplement impossibles.
However, the cuts introduced by the Council would limit growth and job creation, or simply render them impossible.
À la suite de ces modifications introduites par le Conseil dans la proposition de la Commission, le Parlement s' est vu dans l' obligation de revoir le texte.
Parliament, as a result of these amendments introduced by the Council on the recommendation of the Commission, felt obliged to review the text.
Je le remercie pour le travail constructif réalisé. Les amendements qui apportent non seulement un soutien, mais qui améliorent aussi considérablement les nouvelles dispositions introduites par le Conseil sont là pour le prouver.
I am grateful for the constructive work which is clearly demonstrated by a number of amendments which are not only supportive but which considerably enhance the new provisions introduced by the Council.
rapporteur pour avis de la commission de la pêche. - (ES) Monsieur le Président, notre commission a formulé certaines observations au sujet des réductions introduites par le Conseil par rapport aux propositions de la Commission européenne.
draftsman of the opinion of the Committee on Fisheries. - (ES) Mr President, our committee has drawn up certain observations with regard to the cuts introduced by the Council in relation to the European Commission's proposals.
Dans certains cas, des mesures restrictives sont introduites par le Conseil lorsque nous mettons en œuvre des résolutions qui ont été adoptées par le Conseil de sécurité des Nations unies conformément au chapitre III de la Charte des Nations unies.
In some cases, restrictive measures are introduced by the Council when we implement resolutions that have been adopted by the UN Security Council in accordance with Chapter VII of the UN Charter.
Nous sommes également surpris que le Conseil soit étonné des réductions tactiques proposées par le Parlement, vu l'importance des réductions, à la fois en termes de crédits d'engagement et de crédits de paiement, introduites par le Conseil lui-même.
We are also surprised that the Council is expressing surprise at some of the tactical cuts being proposed by Parliament, given the significance of the cuts, both in terms of compromise appropriations and in terms of payment appropriations, which the Council itself has introduced.
Alors que notre groupe peut soutenir la position adoptée par le rapporteur et la commission des transports et du tourisme, nous avons certaines réserves à exprimer au sujet du nombre de dérogations introduites par le Conseil, en particulier à l'article 5.
While we as a group can support the position adopted by the rapporteur and the Committee on Transport and Tourism, we have some reservations about the number of derogations introduced by the Council, particularly in Article 5.
Toutefois, les nouvelles dispositions introduites par le Conseil relatives à la possibilité d'appliquer des clauses de sauvegarde en cas de danger pour l'environnement marin font à présent de la protection de l'environnement une partie spécifique des objectifs de cette proposition.
However, since the Council has now included new provisions on safeguard clauses which can be taken in case of danger to the maritime environment, protection of the environment has become a specific part of the objectives of this proposal.
Definition Synonyms Nuances

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