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“introduite dans le traité” in English

4 examples
Au sommet d’Amsterdam en juin� 1997, une base juridique a été introduite dans le Traité permettant au Parlement d’élaborer un statut qui devait être adopté par le Conseil.
At the Amsterdam Summit in June 1997, a legal basis was incorporated into the Treaty enabling Parliament to draft a statute, which was to be adopted by the Council.
C'est au Parlement européen qu'il appartient de donner plus de poids à la raison pour laquelle la cohésion a été introduite dans le traité, à savoir l'identification d'une Europe solidaire, d'une Europe juste et d'un compromis social.
It is up to us in the European Parliament to emphasize why cohesion was included in the treaty: to define a fair Europe, characterized by solidarity and social commitment.
Le Conseil pourrait-il dire quelles modifications il envisage d'apporter à la politique de l'Union européenne après qu'a été introduite dans le traité sur l'Union européenne l'obligation de tenir dûment compte du bien-être d'animaux considérés comme des... «êtres sensibles»?
What changes in EU policy does the Council envisage following the introduction into the Treaty of the European Community of a new requirement to pay full regard to the welfare requirements of animals as 'sentient beings'?
Introduite dans le traité établissant une Constitution pour l'Europe, puis reprise dans le traité de Lisbonne, cette initiative vise à octroyer aux citoyens des pouvoirs d'initiative politique identiques à ceux dont bénéficient déjà le Conseil des ministres et le Parlement européen.
This initiative was introduced in the Treaty establishing a Constitution for Europe and then in the Treaty of Lisbon, with the aim of granting citizens the same political initiative powers that the Council of Ministers and the European Parliament already enjoy.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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