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“introduit pour la première” in English

18 examples
Elle introduit pour la première fois une base juridique concernant les fréquences.
For the first time it also contains a legal basis for spectra.
Le traité de Lisbonne introduit, pour la première fois, le droit à l'autonomie régionale et locale dans le droit primaire de l'Union européenne et renforce le concept de subsidiarité.
The Treaty of Lisbon has incorporated into European Union primary law the first acknowledgement of the right to regional and local self-government and consolidated the concept of subsidiarity.
Cette directive introduit pour la première fois des règles uniformes sur la communication au grand public de certaines informations sur les médicaments soumis à prescription médicale.
This directive will introduce for the first time uniform regulations on the provision of certain information to the general public on medicinal products subject to medical prescription.
En effet, beaucoup ont prétendu à tort que la directive introduit pour la première fois la notion de brevetabilité des logiciels dans la pratique de l'Union européenne en matière de brevets.
Indeed, many have - falsely - claimed that the directive introduces for the first time the notion of patentability of software inventions in the European Union's patent practice.
La proposition introduit pour la première fois des limites contraignantes pour les particules fines, dites PM2,5, à savoir les particules d’un diamètre inférieur à 2,5 millionièmes de mètre.
The proposal introduces for the first time binding limits for small thin particles known as PM2.5, in other words particles with a diameter of less than 2.5 millionths of a metre.
Néanmoins, nous ne devons pas oublier qu’il s’agit là d’un principe qui a été introduit pour la première fois dans un texte du traité sur l’Union européenne dans le cadre de l’adoption du projet de Constitution.
However, we must not forget that this principle was a principle which was first introduced in a text of the Treaty on European Union within the framework of the adoption of the draft Constitution.
Cette condition se base sur le principe de précaution introduit pour la première fois dans le protocole de 2001 et dont le but est de garantir la récupération de certaines zones de pêche dans les eaux guinéennes.
This condition is based on the cautionary principle introduced for the first time in the protocol of 2001 and whose aim is to guarantee the recovery of certain fishing grounds within its jurisdictional waters.
Au chapitre 5, l'accord de 1991 a introduit pour la première fois, dans les relations entre l'Union européenne et les États-Unis, le concept de comitas gentium - »courtoise active» - positive committee en anglais.
Section 5 of the 1991 Agreement introduced the concept of comitas gentium - positive comity - for the first time in relations between the EU and the USA.
Troisièmement, nous nous réjouissons de ce que la position commune a introduit, pour la première fois, la valorisation et l'aménagement du territoire des zones littorales parmi les priorités de LIFE "environnement".
Thirdly, the fact that the common position has for the first time introduced upgrading and planning for coastal areas as one of LIFE-Environment' s priorities is an extremely positive step.
En 1994, lorsque le Fonds social a introduit pour la première fois dans les États membres cette initiative prophylactique, de nombreux États membres, ainsi que les Länder allemands, s'y sont opposés de toutes leurs forces.
In 1994, however, when the Social Fund introduced this prophylactic approach to labour market policy in the Member States for the first time, many Member States - and also the German Länder - fought it tooth and nail.
Le principe du pollueur-payeur a été introduit pour la première fois dans ce secteur afin d'encourager un transport plus sûr et plus durable, et, par conséquent, de promouvoir des modes alternatifs tels que le transport ferroviaire.
The 'polluter pays' principle has been introduced for the first time in this sector in order to encourage safer and more sustainable transport, and hence to promote alternatives such as rail transport.
Cette directive introduit pour la première fois une réglementation européenne touchant aux gérants des fonds alternatifs, c'est-à-dire, en premier lieu - nous en avons parlé à plusieurs reprises - aux hedge funds et aux sociétés de private equity.
For the first time, this directive introduces European regulation affecting managers of alternative investment funds, above all, hedge funds and private equity companies, which we have discussed many times.
En matière de contrôle des aides d'État, la Commission a introduit pour la première fois trois groupes de règlements relatifs à l'exemption d'application de la règle de minimis, aux aides aux petites et moyennes entreprises et aux aides à la formation.
On the issue of controlling State aid, the Commission has introduced, for the first time, three groups of exemption regulations: on the application of the de minimis rule, on aid to small and medium-sized enterprises, and on aid for training.
Depuis que nous avons introduit pour la première fois une législation globale relative à l’alimentation humaine et animale, l’offre de ce secteur a démontré au fil des années la nécessité de disposer de mesures applicables à l’ensemble de la Communauté.
The provision of food and feed over the years since we first began to introduce a general food and feed law suggests that we need to have measures that apply right across the Community.
Le traité de Lisbonne introduit, pour la première fois, une base juridique spécifique pour l'aide humanitaire et prévoit que la réduction et l'éradication de la pauvreté dans les pays en développement est l'objectif premier de la politique de coopération au développement de l'Union.
The Treaty of Lisbon introduces, for the first time, a specific legal basis for humanitarian aid, and states that the reduction and the eradication of poverty in developing countries is the primary objective of the Union's development cooperation policy.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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