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“introduit par le parlement” in English

4 examples
Le document que nous signons aujourd’hui, par le biais d’un est un accord introduit par le Parlement qui réclame une plus grande transparence.
What we sign today, by way of an is an agreement on greater transparency, which Parliament introduced.
Exemple le plus frappant, le site web Scadplus de la Commission déclare, et je cite: «la position commune du Conseil de mai 2004 n’a repris aucun amendement significatif introduit par le Parlement».
The most glaring example of this can be found on the Commission’s Scadplus website. To quote directly from there: ‘the Council's common position of May 2004 did not retain any of the substantive amendments introduced by the EP’.
Un autre aspect important introduit par le Parlement est l'obligation, pour la Commission, d'établir une liste prioritaire de produits liés à l'énergie, comprenant notamment certains produits de construction susceptibles de faire l'objet de mesures à l'avenir.
Another noteworthy aspect introduced by Parliament is the obligation on the Commission to draw up a priority list of products related to energy, including some building products that are liable to be subject to measures in the future.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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