Il faut bien reconnaître cependant qu'une législation communautaire ne serait pas nécessaire si les États membres de l'Union, qui sont tous parties à la Convention internationale pour la prévention de la pollution des navires, dite Marpol, avaient pris les dispositions nécessaires.
We must however recognise that Community legislation would not be necessary if the Member States of the European Union, who are all signatories to Marpol, the International Convention for the Prevention of Pollution from Ships, had taken the necessary steps.
A cet égard, la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, appelée la convention MARPOL, établit des normes de niveau international sur la prévention de la pollution due, entre autres, au pétrole et à l'évacuation des eaux usées et des déchets des navires.
In this respect the international convention for the prevention of pollution from ships, the so called Marpol Convention, sets standards at international level on prevention of pollution by amongst other things, oil, sewage and garbage from ships.