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“instaurée par le traité” in English

16 examples
L'année prochaine, nous établirons le budget selon la procédure instaurée par le traité de Lisbonne.
As of next year we will be establishing our budget according to the procedure set out in the Lisbon Treaty.
L'initiative citoyenne instaurée par le traité de Lisbonne à été conçue pour donner aux citoyens le droit de participer à la vie démocratique de l'Union européenne.
in writing. - (RO) The citizens' initiative, introduced by the Treaty of Lisbon, has been devised to give citizens the right to participate in the democratic life of the European Union.
par écrit. - En adoptant les règles de base de "l'initiative citoyenne" instaurée par le traité de Lisbonne, un pas de plus vers une démocratie directe européenne est franchi.
The adoption of the basic rules of 'the citizens' initiative' as laid down by the Treaty of Lisbon, marks another step further towards direct democracy in Europe.
Instaurée par le traité de Lisbonne, elle permettra à un million de citoyens européens de demander à la Commission européenne de présenter des propositions dans les domaines de sa compétence.
The initiative was introduced by the Treaty of Lisbon and will allow one million European citizens to call on the European Commission to put forward proposals on subjects within the framework of its powers.
Par conséquent, les inquiétudes du Parlement relatives à la création d'un précédent pour la nouvelle procédure de comitologie instaurée par le traité de Lisbonne, seront prises en considération.
As a result, consideration will be given to Parliament's concerns about creating a precedent for the new comitology procedure under the Treaty of Lisbon.
Contrairement à ce qui avait été proposé initialement, les pouvoirs législatifs sont maintenant partagés par le Parlement et le Conseil, selon la procédure législative ordinaire instaurée par le traité de Lisbonne.
Unlike what was initially proposed, therefore, legislative powers are shared by Parliament and the Council under the ordinary legislative procedure introduced by the Treaty of Lisbon.
Par ce vote, le Parlement approuve et parvient même à simplifier encore les règles fondamentales concernant les modalités d'application pratique de l'initiative citoyenne européenne instaurée par le traité de Lisbonne.
This vote has approved and even helps lay down the ground rules for the operation of the European citizens' initiative, as provided for in the Treaty of Lisbon.
par écrit. - (LT) J'ai voté pour ce rapport, car l'initiative citoyenne européenne instaurée par le traité de Lisbonne représente un pas de géant sur la voie d'un rapprochement de l'Union européenne et des citoyens européens.
in writing. - (LT) I voted in favour of this report because the European citizens' initiative, introduced in the Treaty of Lisbon is a huge step towards closer relations between the European Union and European citizens.
Tout d'abord, nous ferions bien de nous rappeler que la réduction du nombre des commissaires avait déjà été décidée en 2000 dans le cadre du traité de Nice, et qu'il ne s'agit donc pas d'une nouvelle mesure instaurée par le traité de Lisbonne.
Firstly, we would do well to recall that the reduction in Commissioners was already agreed upon in the year 2000 under the Treaty of Nice and was not something that was introduced for the first time under the Lisbon Treaty.
Grâce à l'institutionnalisation de cette initiative instaurée par le traité de Lisbonne, les citoyens européens pourront inviter indirectement la Commission européenne à présenter certaines mesures législatives pour autant que celles-ci relèvent du domaine de compétences de cette dernière.
The institutionalisation of this initiative, provided for by the Treaty of Lisbon, makes it possible for European citizens to invite the European Commission, indirectly, to put forward certain legislative measures, provided that these fall within its powers.
Mesdames et Messieurs, la fonction de Médiateur européen a été instaurée par le traité de Maastricht dans le cadre de la citoyenneté européenne. Elle reste à peaufiner et appelle de nouveaux droits, en raison de l’élargissement et de la complexité des phénomènes d’immigration et de mondialisation.
Ladies and gentlemen, the office of the European Ombudsman was set up by the Maastricht Treaty as a part of European citizenship, which is still an ongoing issue that requires new rights as a result of enlargement and the complexity of migration and globalisation.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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